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265 résultats pour « Olivia COLMET-DAAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5a8cdc6046d47056ebe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance en date du 2 mai 2024, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cc157826b3445950be

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

représentés par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES Madame [D] [W] [Adresse 17] [Localité 8] Représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605bc8ec436236de9914

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

(par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fc9c33be7966c9a590d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier A l'issue de laquelle, la date

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6699588107d408f8d4c13c39

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

représentée par Me Myriam BAKLEH-DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX Société SURAVENIR ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e9500a3ea43407b9105379

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des demandes au sens de l'article 4 du code de procédure civile mais comme des moyens n'appellent pas de décision spécifique.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cacc3cdc6046d4739cfee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance en date du 27 janvier 2021, Monsieur [A] a été remplacé par Monsieur [P] [T], lui-même remplacé par Monsieur [S] [V] selon ordonnance en date du 11 février 2021.

Source officielle
TJ

Référés Civil

697ad29dcdc6046d470c487f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’affaire a été appelée à l’audience de référés du 24 septembre 2025, date à laquelle elle a été évoquée.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6595afa5d8464dd181d8cff3

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

DEMANDEURS Madame [X] [U] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 36] [Adresse 26] [Localité 16] Monsieur [R] [HA] né le [Date naissance 12] 1991 à [Localité 45] [Adresse 26] [Localité 16] Monsieur

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fc3c952416523b9959a942

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d86af9fd1f8094dfe6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[A] [V] a en effet dévoilé un amusant cliché sur son compte Instagram, alors qu’elle participe à une petite séance cosmétiques avec son chéri pour lui souhaiter un joyeux anniversaire et lui déclarer au

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b37c0d3e3fe99cadd9c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience publique du 19 Février 2024, date

Source officielle
TJ

Pôle social

66335afdc0d3e3fe99cadb42

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

employeur Assesseur : Farida KARAD, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience publique du 08 Février 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da44c0d3e3fe99d179eb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par ordonnance en date du 24 décembre 2020, le juge des référés saisi par Madame [F] a désigné en qualité d'expert le docteur [I] chirurgien plasticien.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572fbcdc6046d47729b25

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La décision a été mise en délibéré à la date du 7 avril 2026.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69170ab1e097417ee1befc23

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Madame [L] [N] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 22] de nationalité française, demeurant [Adresse 18] représentée et plaidant par Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

668c2894894f7f4d2e08d3d9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En cas de désaccord entre le médecin de l’assuré et le médecin de l’assureur, il est procédé à un arbitrage comme il est indiqué au titre III.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001cdd9953d09165e1593

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En l'espèce, au regard des pièces produites aux débats et notamment de l'historique de compte, il apparaît que le premier incident de paiement non régularisé date du 4 juin 2022.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a76acdc6046d478f48df

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

2016, au 30 juillet 2019, sans aucune reprise de solde à la date du 1er janvier 2016 ".

Source officielle
TJ

Référés

68e43646681ed727f2a69cba

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE SA AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur d’INTRASOL, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Olivier

Source officielle

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