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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 cab 01 A
6a15e5a8cdc6046d47056ebe
26 mai 2026
Par ordonnance en date du 2 mai 2024, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures.
REFERES 2ème Section
65d4f7cc157826b3445950be
29 janvier 2024
représentés par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES Madame [D] [W] [Adresse 17] [Localité 8] Représentée par Maître Olivier
1ère CHAMBRE CIVILE
6621605bc8ec436236de9914
18 avril 2024
(par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET
3ème Chbre Cab A2
67d08fc9c33be7966c9a590d
8 juillet 2024
l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier A l'issue de laquelle, la date
REFERES 1ère Section
6699588107d408f8d4c13c39
1 juillet 2024
représentée par Me Myriam BAKLEH-DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX Société SURAVENIR ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Olivier
3ème Chbre Cab B1
68e9500a3ea43407b9105379
9 octobre 2025
des demandes au sens de l'article 4 du code de procédure civile mais comme des moyens n'appellent pas de décision spécifique.
1ère Chambre
6a0cacc3cdc6046d4739cfee
19 mai 2026
Par ordonnance en date du 27 janvier 2021, Monsieur [A] a été remplacé par Monsieur [P] [T], lui-même remplacé par Monsieur [S] [V] selon ordonnance en date du 11 février 2021.
Référés Civil
697ad29dcdc6046d470c487f
8 janvier 2026
L’affaire a été appelée à l’audience de référés du 24 septembre 2025, date à laquelle elle a été évoquée.
6595afa5d8464dd181d8cff3
3 janvier 2024
DEMANDEURS Madame [X] [U] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 36] [Adresse 26] [Localité 16] Monsieur [R] [HA] né le [Date naissance 12] 1991 à [Localité 45] [Adresse 26] [Localité 16] Monsieur
Juge des libertés
66fc3c952416523b9959a942
1 octobre 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.
Service des référés
68dec3d86af9fd1f8094dfe6
2 octobre 2025
[A] [V] a en effet dévoilé un amusant cliché sur son compte Instagram, alors qu’elle participe à une petite séance cosmétiques avec son chéri pour lui souhaiter un joyeux anniversaire et lui déclarer au
Pôle social
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24 avril 2024
PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience publique du 19 Février 2024, date
66335afdc0d3e3fe99cadb42
4 avril 2024
employeur Assesseur : Farida KARAD, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience publique du 08 Février 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré
19eme contentieux médical
6633da44c0d3e3fe99d179eb
29 avril 2024
Par ordonnance en date du 24 décembre 2020, le juge des référés saisi par Madame [F] a désigné en qualité d'expert le docteur [I] chirurgien plasticien.
JUGES DES LOYERS COMMERC.
69d572fbcdc6046d47729b25
7 avril 2026
La décision a été mise en délibéré à la date du 7 avril 2026.
CH GENERALISTE A
69170ab1e097417ee1befc23
6 octobre 2025
Madame [L] [N] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 22] de nationalité française, demeurant [Adresse 18] représentée et plaidant par Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 7/Section 1
668c2894894f7f4d2e08d3d9
4 juillet 2024
En cas de désaccord entre le médecin de l’assuré et le médecin de l’assureur, il est procédé à un arbitrage comme il est indiqué au titre III.
Ctx Gen JCP
66a001cdd9953d09165e1593
17 juillet 2024
En l'espèce, au regard des pièces produites aux débats et notamment de l'historique de compte, il apparaît que le premier incident de paiement non régularisé date du 4 juin 2022.
1/1/2 resp profess du drt
69d6a76acdc6046d478f48df
8 avril 2026
2016, au 30 juillet 2019, sans aucune reprise de solde à la date du 1er janvier 2016 ".
Référés
68e43646681ed727f2a69cba
3 octobre 2025
Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE SA AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur d’INTRASOL, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Olivier
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