Monsieur Olivier PERRIN, Vice-Président, statuant en juge unique. assisté de Line-Joyce GUY, Greffière.

CONDORCET, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier TABONE, avocat au barreau de PARIS plaidant S.E.L.A.R.L.

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/02433 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WTX Minute : 26/233 Société INVESTCAPITAL LTD Représentant : Maître Olivier

SCI JCIA PASCAL dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BLANC de la SELARL PACTA JURIS, avocats au barreau de MARSEILLE

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier

SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assistée de Olivier

DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ODYSSEE [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Rep/assistant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER

Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01297 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXSN Jugement du 08 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2025 Serv

MARRAINE ET TONTON [L] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 333 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier

Civile Cab. 4 N° RG 24/06004 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2YH Copie executoire à : Me Caroline BOLLA Me Olivier GAL [W] [F] [R] (LRAR - IFPA) [T] [I] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le Le Greffier

: Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 14] (92) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Olivier

par Me Dorothée LEGOUX, avocat au barreau de STRASBOUR et Me Jérôme LEPEE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 10 Juin 2025 Président : Olivier

W-B7J-UCQ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [I] [O] [G] [O] C/ [X] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à Me Olivier

Civile Cab. 1 N° RG 24/09562 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDGU Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Olivier LEROY Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Emmanuel KIEFFER Me Olivier

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NMZ Minute : 25/167 DL Monsieur [U] [I] Représentant : Me Olivier

Adresse 10] [Localité 13] non comparante Monsieur [T] [Y] [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Me Alice KISTNER-WANG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier

RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [V] [I] [X] [G] épouse [I] C/ [P] [E] [L] [N] épouse [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Olivier

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 08 Janvier 2025 [D] [B] [Y] [C] épouse [B] C/ [U] [R] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à Me Olivier

ZAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier REVAH, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Alain LEBOUGRE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : Après avoir

ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE sise [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Président : Olivier