Des redevance étant restées impayées après la mise en place d’un plan d’apurement le 23 mai 2023, la société ADOMA a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 novembre 2023 notifié au résident

[G], d’une somme de 1300 euros, aux lieu et place de M. [K].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Olivier PRADO #K0170Me Emilie THUAUDET-ILLOUZ #D2180délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

copie exécutoire à Me Grégory KERKERIAN Me Florent LADOUCE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Grégory KERKERIAN Me Florent LADOUCE FAITS, PROCEDURES

portées par la [10] à l’encontre de la SAR [U] sont soumises au plan de continuation et ne peuvent être exigibles à l’encontre des cautions tant que le plan adopté est en cours.

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES EXPOSE DU LITIGE Par acte du 24 mai 2024, auquel il est

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

de respecter ce plan.

Elles font valoir qu'en réponse aux mises en demeure de la SARL [F] [L] ET ASSOCIES, elles ont répondu par courrier officiel du 17 avril 2020 qu'elles contestaient vivement avoir copié de quelconques plans

Les salariés ont de nouveau été placés en dispense d’activité rémunérée.

copie exécutoire à Me Hubert DREVET Me Marie claire VERNIN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Hubert DREVET Me Marie claire VERNIN FAITS, PROCEDURE

[R] [S] Mme [U] [D] épouse [S] Débiteur(s), trice(s) : [S] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 05 janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] [Adresse

Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NU36 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [W] [C] Débiteur(s), trice(s) : [W] [C] Copie

, mais estimait le maintien de la mesure toujours nécessaire, car son état de santé restait fragile et qu’un accompagnement devait être mis en place sur le plan social, Attendu que lors du de l’audience

VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [T] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Laure BELMONT Copie délivrée à : M

Le docteur [V] répond que les tests ont été réalisés dans le restaurant [Localité 5] [Adresse 4], dans la salle communale de la place du 15 éme corps à [Localité 3] et sur les plages des Palmiers et de

l’arrêté de placement en rétention administrative, doit être motivé en fait et en droit.

Il actualise sa créance à la somme de 3 034,05 euros au 30 mai 2024 et précise qu’un plan d’apurement a été réalisé avec Monsieur [Z] [D] et Madame [F] [W] épouse [D].