Société [10] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia COLMET-DAAGE, avocate au barreau de PARIS

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocat membre de la SCP SEBAN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Localité 8], d’un montant de 135 600,00 euros, moyennant un taux proportionnel fixe de 5,05 % l’an et un taux annuel effectif global de 5,05 %, remboursable en 300 mensualités d’un montant déterminé par paliers

teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Madame PERRET, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 22 Avril 2024 devant Violaine

450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SIMPLICI dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérémie COHEN, avocat au barreau de PARIS

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Pascal VILAIN, avocat au barreau d’ORLÉANS DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [S] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne Madame

DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2T Minute : 25/491 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître VILAIN

MENSOLE AVOCATS - 348 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 Me Chloé RAJALU - 125la SCPA RAFFIN ET ASSOCIES ([Localité 34]) la SELARL ANDRE & SALLIOU ([Localité 35]) la SELARL VILLAINNE-RUMIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36HI N°: 5-CB Assignation du : 01 et 16 février 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées

SNC FINREY dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François-Genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : R 098 et par Maître

vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN

rendue le 12 janvier 2024 par Amicie JULLIAND, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier.

rendue le 12 janvier 2024 par Amicie JULLIAND, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50784 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64US N° : 2/MC Assignation du : 30 Janvier 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON

] Madame [V], [P], [G], [A] [B] [Adresse 2] [Localité 10] Monsieur [F], [W] [E] [Adresse 2] [Localité 10] représentés par Maître Alain FREVILLE de la A.C.A Société d’avocats, avocat au barreau de PARIS

Demanderesse : Société [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Dominique Paule DUPARD, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Suzanne HUMBAIRE, avocate au même barreau

PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [J] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859 DEFENDERESSE S.A.S.

MONCEAU GENERAL ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Violaine FAUCON-TILLIER, avocat au barreau de VERSAILLES

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1525 C/ DEFENDEUR S.C.I.

ENTRE : DEMANDERESSE : UGECAM AQUITAINE 100 Rue de la Tour de Gassie 33523 BRUGES représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me NICOLAS BERETTI, avocat au barreau de PARIS