Portalis DBW3-W-B7I-5ZY4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [X] née le 12 Décembre 1991 à [Localité 17] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Frédéric PASCAL

2026 Numéro de recours: N° RG 24/05273 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52ZT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le 28 Novembre 1992 [Adresse 9] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Pascale

plaidant au barreau de PARIS DEFENDEURS au principal : Madame [S] [C] épouse [J] Née le 31 Janvier 1991 à [Localité 4] (LOIRET) Nationalité française Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Pascal

Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI Michelle

Représenté par [N] [C] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

SCCV [V] [B], dont le siège social est sis 6 rue Blaise Pascal - 28000 CHARTRES représentée par Me [S] [L], demeurant 2 Allée Prométhée - Les Propylées - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES

RG 24/02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 AFFAIRE : Société LES ECURIES DE MARGOT C/ [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

] [Localité 38] représentée par Maître Alexis BARBIER, avocat au barreau de PARIS - #J0042 Société SMABTP Es qualité d’assureur de la société MJ [Adresse 49] [Localité 41] représentée par Maître Pascale

Suivant accord rédigé le 4 mars 2021, [E] [C] a mis sa parcelle à la disposition de [F] [Y] contre la somme annuelle de 500 euros.

) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 07/07/2025 Représentée par : Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats postulant au barreau de BEZIERS, ayant Me Jean-Michel

Localité 48] demeurant [Adresse 22] Tous représentés par Me Pierre CAVIGLIOLI, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE DEFENDEURS Monsieur [BF], [KD] [NP], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Michel

ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM, vice présidente Michel

EXPEDITION : Le 27 juin 2024 à Me Michäel LEVY Le .......................................................... à Me ......................................................

MARSEILLE (13002), Monsieur [S] [P] né le 26 février 1994 à MARSEILLE, domicilié et demeurant 9 avenue Maréchal Augereau - Résidence La Grognarde - Bâtiment A1 à MARSEILLE (13011), Ayant Me Jean-Michel

Représenté par [W] [G] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

La date du délibéré a été fixée au 21 décembre 2023 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2023 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier

de PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substitué par Me Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, lui-même substitué par Me Fanny MICHEL

entre le coût chiffré pour la construction d’un mur à bancher dans leur contrat de constrution de maison individuelle et le coût demandé pour la réalisation de ce mur selon devis des sociétés Merville Michel