La demande présentée par Mme [K] étant régulière et recevable, il convient de statuer sur son bien-fondé.

Cette ordonnance a été signifiée à Mme [C] [J] par exploit d’huissier en date du 08 décembre 2022. Mme [C] [J] a formé opposition le 22 décembre 2022.

[B] [S] et Mme [E] [V] le 11 septembre 2024.

En outre, le deuxième courrier du 15 juillet 2021 est adressé à « Mme [R] [L] chez Mme [R] [K] [Adresse 3] » et Mme [R] reconnaît qu’il s’agit bien de son adresse.

[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0056 DÉFENDEUR La SCI

Mme [V] [N] a affirmé avoir payé une somme de 1 500 € quinze jours avant l’audience et qu’elle s’apprête à effectuer un nouveau versement de ce montant.

DEFENDERESSE : Madame [E] [U] 18 chemin de Séverin 13200 ARLES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia

: PARTIES SAISIES : Monsieur [B] [V] [E] [S] [L] né le 16 juin 1971 à LA ROCHE-SUR-YON (Vendée), de nationalité française, 17, rue Louis Moron - 49380 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE représenté par Maître Patrick

Mme [N] invoque ensuite l’irrégularité du vote de le décision critiquée.

Lors de cette promenade, Mme [I] [E] a chuté de son cheval.

Portalis DBX6-W-B7F-WFX4 N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [I] C/ [V] [14] Copie exécutoire délivrée à Me GABINSKI Me MISSIAEN le Notification Copie certifiée conforme à Mme

Sur l'indemnité due à Mme [P] Mme [P] a refusé deux offres sans motif légitime et a refusé l'offre d'indemnité d'un montant de 3.500 euros proposée par le TCO le 21 novembre 2022 .

Mme [T] [V] et M. [G] [V] demeurent défaillant. L'ordonnance de clôture est en date du 9 février 2024.

ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux santé Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Mme

SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Patrick

2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] 7 QUAI DES CARRIERES 94220 CHARENTON LE PONT comparant Assisté par : Me Kristelle TANGUY MARTIN, avocat au barreau due

LA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [T] [W] NEE [P], [Z] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me BOILEAU expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [W] Mme [W] Minute

FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04074 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQW4 NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme

[C] [I] et Mme [L] [I], Mme [Y] [R] sera condamnée à leur verser une somme de 800€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04189 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQTO Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia