JACQUES AMBLARD immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°442 632 261 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Vanessa POISSON, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant Société SOCIÉTÉ MUTUELLE

RCS de [Localité 2] sous le numéro 503 573 321 prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel MILLER de la SELARL LYON MILLER POIRSON

Elle soutient en outre qu’il n’est pas établi que la canalisation a été enterrée conformément aux normes qui prévoient des éléments de remblayage dont l’objectif est justement d’éviter les poinçonnements

Le 20 juin 2025, la société Rina France n'a pas émis de contre-indications pour autoriser le ponton à retourner sur son poste à flot pour effectuer la suite des travaux de remise en état et intégration

[T] CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE, dont le siège social est sis 2 rue de Lombardie - 69800 SAINT PRIEST représentée par la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES

ROMAINE représenté par Me Anne Elisabeth DEZARD, demeurant 116 Boulevard Saint Germain - 75006 PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Véronique JOLY, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Il résulte tant de l’enquête que des pièces produites que Madame [D] a été employée successivement depuis 1991 aux rayons poissonnerie, charcuterie à partir de 2000 et “faim du jour” à partir de 2009.

Bernières - 14000 CAEN représentés par Me Frédéric GONDER, demeurant 6 rue de Sèze - 33000 BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : substitué par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 substituée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Port - CS 90201 - 92000 NANTERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 26 Mai 2025 ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 9 octobre 2018, Madame [E] [N], exerçant la profession de vendeuse en rayon poissonnerie

L’état des lieux de sortie relève que le sol du séjour présente une brûlure et de nombreux poinçons (avec photographie) et le meuble sous évier présente une usure anormale.

9 mai 2023, la société [16] a déclaré à la [11] un accident du travail survenu à Monsieur [F] [G] le 5 mai 2023 dans les circonstances suivantes : " La victime aurait voulu descendre une caisse à poissons

Assignation du : 26 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL PONROY

Maître Véronique GARNAUD, avocate au barreau de PARIS - #E1323 La société PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES, société par actions simplifiées [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SELEURL PONROY

PUTEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

BATISSEUR BOIS, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « charpente » ; la société VIRICEL, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « cloisons doublages » ; la société ROLANDO ET POISSONS

DEMANDERESSE Association [6], [6], représentée par son président Monsieur [I] [N] [R] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Sadry PORLON, avocat au barreau de PARIS - #E2010 DEFENDEUR

à : la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Isabelle JUVENETON - 265 la SELAS LEGA-CITE - 1506 Me Marie POCHON

Il a mentionné un risque certain de poinçonnement et de percement de l'étanchéité avec un pourrissement du poteau en bois.