A l’exception du bijou et du sac Birkin Hermès, qui ne font pas l’objet d’une dépréciation sur leur marché respectif compte tenu de leur nature ou de leur rareté, il convient de prendre en compte la vétusté

instruire l’affaire, assisté de Thomas Sint, Greffier lors des débats Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de: Monsieur Ziad El Idrissi, Premier Vice-Président Monsieur Vincent Ramette

Thomas Sint, Greffier lors des débats Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de: Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Monsieur Vincent RAMETTE, Magistrat Madame Françoise

saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté

dont le siège social est sis 16, rue de Lausanne - Boîte Postale 448 R 2 - 67090 STRASBOURG CEDEX représentée par Maître Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Maître Emmanuelle RALLET

saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté

L’appréciation de la rareté de la complication doit se faire au regard de la situation clinique du patient et des difficiles conditions de sa prise en charge, caratérisée par de multiples adhenopathies

Cette rareté associée à l'absence de facteurs de risque hormonaux et reproductifs dans le cancer du sein chez l'homme a facilité la détection de facteurs de risques professionnels.

Et, contrairement à ce que soutient l’ONIAM dans ses écritures, le collège d’experts a pu parvenir à cette conclusion sans se contredire puisque, d’une part, ils ont noté la très grande rareté de l’hépatite

références citées situées à [Localité 4] et à [Localité 5], trop éloignées de la commune de [Localité 1] et qui sont donc dépendantes de facteurs locaux différents (tissu économique local, dynamisme local, rareté

A cet égard le rappel par l'ingénieur [3] de l'absence d'obligation de tests préalables jusqu'à 2017 et la rareté des tests pratiqués jusqu'à 2012 permet d'établir une exposition de monsieur [O] dont le

Au demeurant, ils indiquent que les acheteurs avaient été informés de la survenance d'une inondation en 2014, et que la rareté de ce type d'événement ne permet pas de considérer que les époux [X] auraient

A l’exception d’un devis établi le 15 mai 2023 pour le remplacement d’un mitigeur et d’une plaque deux feux pour cause de vétusté, établi au nom de « RAVE1 » par la société « L’artisan du cuivre », il

D’une part, un délai de moins de 2 heures pour la notification des droits d’une personne retenue nécessitant un interprète en langue albanaise ne saurait être qualifié de tardif compte-tenu de la rareté

Il rappelle que selon la jurisprudence, il convient de prendre en considération la particularité de l’invalidité résultant de l’acte de soin pour apprécier la rareté du risque.

Il convient dans ces conditions de retenir le coefficient de 4 proposé par l’expert au regard de la rareté de ce type de locaux dans le secteur.

Pour le calcul de l'indemnité principale, l'expert judiciaire a retenu l'hypothèse de la perte du fonds " au regard de la rareté des locaux disponibles sur le secteur considéré ", ce qui n'est pas contesté

Il estime que la valeur du fonds aurait dû être fixée sur la base de 100 % du chiffre d’affaires et que la valeur locative au m² la plus élevée aurait dû être retenue en raison de la rareté de l’emplacement