assurance ayant son siège social situé [Adresse 5] [Localité 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe RAOULT

Elle rajoute que le 7 septembre 2021, elle a effectué une demande en remboursement auprès de la compagnie laquelle n’a pas donné suite.

ordonnance initiale Vu l’ordonnance de référé rendue le 16 mai 2024 dans le dossier n° RG 24 00213, Fait droit à la requête en omission de statuer déposée par la société PROPERTY PARTNERS RETAIL, Rajoute

Mais elle peut être rajoutée dans la stricte éventualité où la dite société locataire n’apurerait pas sa dette dans les délais octroyés.

Qu’il demande de rajouter la somme de 199,90€ au titre de la signification de l’acte d’huissier et qu’il maintient l’intégralité du reste de ses demandes.

L’article 399 rajoute enfin que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

L’article 399 rajoute enfin que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

dans les conditions fixées dans le cahier des conditions de la vente, à la barre du tribunal judiciaire d’EVREUX, [Adresse 5], le : Lundi 3 février 2025 à 10H30, DIT qu'en vue de cette vente la SCP RAULT

libération des lieux, au prorata temporis majorés des intérêts au taux légal majoré" étant précisé qu'au 6 février 2026 le montant dû était de 30.925.25 € 1-1T, soit 37.107.90 € TTC, auquel il convient de rajouter

Elle précise que la société disposait de la somme de 10 000 euros environ sur ses comptes, à laquelle elle peut rajouter le complément en une mensualité.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant sans débats, par jugement rectificatif, DIT que le jugement rendu le 27 Janvier 2026 est affecté d’une omission de statuer; DIT qu’il faut rajouter: DIT que [A

et en dernier ressort, Dit rectifier l’erreur matérielle contenue dans le jugement rendu dans l’affaire inscrite au rôle du tribunal judiciaire de Bordeaux n° RG 22/06032 en ce que page 2 il sera rajouté

Il s'agit d'une blouse comportant des rajouts de tissu aux épaules et confectionnée dans un tissu fin, de couleur blanc cassé.

Portalis DBXS-W-B7J-INFT AFFAIRE : [U] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Guylane RASSOULI

plusieurs travaux nécessaires à la mise en conformité du bateau avec la réglementation, à savoir : coque : ajout et remplacement des anodes, bordé bâbord : doublage de la virure intermédiaire du bordé, rajout

expert judiciaire à titre préventif ; Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier situé 1 à 23 boulevard de Vaugirard, 34 à 58 avenue du Maine, 2 à 34 place Raoul

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE et Madame RAOULT

de [Localité 12] sous Ie numéro 493 147 011, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe Raoult