CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Malheureusement, j’ai fait des erreurs que je regrette tout le temps. J’ai pas très bien compris. En 2021, j’avais acheté pour moi en petite quantité. J’ai été condamné en début de 2022.

Source officielle

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14ed

T. Judiciaire

2 janvier 2024

La CAF ayant adressé un nouveau courrier le 19 juillet 2022, une copie de l'assignation avait été remise à la CAF.

Source officielle

J.L.D.

69657781cdc6046d47131457

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Il précise qu’il a eu la visite de son frère à l’hôpital mais regrette de ne pas avoir pu voir sa fille qui est trop jeune pour que les visites lui soient autorisées dans l’unité. *** L’article L. 3211

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7872d2a7414c2240b047

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Les parties ont déféré à cette demande : - [W] [R], par lettre du 29 janvier 2024, joignant copie de la décision de la CRA ; - la CARSAT, suivant courriel du 26 janvier 2024 faisant valoir que le délai

Source officielle

2ème chambre 2ème section

68e409d0681ed727f2a4478a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

justification de l'usage commercial du bien par la fourniture de l'ensemble de la documentation afférente à l'usage (chaîne des baux, bottin, fiche de révision foncière, attestation de non compensation, copie

Source officielle

4ème chambre 2ème section

67f80d51cf40727a0043bcb3

T. Judiciaire

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires à : Me BOULAYMe SORDET + 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10704 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSJE

Source officielle

4ème chambre 2ème section

65b2b58afd6229a4e58a5bcd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02409 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSA2 N° MINUTE : Assignation du : 19 Novembre 2021

Source officielle

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebba1bfd75b73b3e440c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

N° RG 23/00375 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSBH Minute N° : 25/00001 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Janvier 2025 Dossier + Copie

Source officielle

J.L.D. - HO

6696c5e89a603a692913d687

T. Judiciaire

16 juillet 2024

Mon traitement me convenait très bien mais je n’arrivais plus à dormir, j’en ai parlé à mon chéri qui m’a dit de consulter, j’y suis allée de mon plein grés et je ne regrette pas.

Source officielle

Pôle social

6708178489f19e8c50f886f4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Il évoque également à regret une perte de motivation à son poste.

Source officielle

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

[T] [F] [H], exerçant sous l’enseigne [H] ALUMINIUM, la SAS REVETIR, M. [T] [V] [W], exerçant sous l’enseigne ENTREPRISE [W] [V], M.

Source officielle

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69fcf354cdc6046d47f8da84

T. Judiciaire

9 avril 2026

PRETCEILLE, Greffier lors des délibérés DEBATS : 4 mars 2026 délibéré initialement prévu au 1ER avril 2026 et prorogé à ce jour Copie délivrée à : Me CHABAUD (par LRAR) Copie délivrée à : Me HUC-[Localité

Source officielle

Référé président

66feefc3172da17169eb3542

T. Judiciaire

3 octobre 2024

ESOLIA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL BRG - 206 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL BRG - 206 la SELARL

Source officielle

J.L.D.

69d57b9ccdc6046d47734488

T. Judiciaire

1 avril 2026

Elle regrettait au moment de son admisison en soins sous contrainte que le suicide n’ait pas abouti et restait décidée à se donner la mort.

Source officielle

Service des référés

668839ef342d338c20d31529

T. Judiciaire

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HP6 N° :/MM Assignation du : 29 mars et 2 avril 2024 N° Init : 20/52146 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert

Source officielle

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa45a029d9e20db03ad

T. Judiciaire

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/06459 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF2V Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES

Source officielle

JLD

68795d0464dcbd881beccd7d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à Mme [U] [G] [D] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de Mme [U] [G] [D]

Source officielle

PCP JCP fond

68e409c7681ed727f2a444f9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [I], Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité

Source officielle

Page 10 sur 40

← Précédent Suivant →