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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B4
697ef763cdc6046d477da845
13 janvier 2026
La société à responsabilité limitée EREME ARCHITECTURE est une société d'architectes.
662012a4f05edb385fb2a5f9
11 avril 2024
La société à responsabilité limitée DOCE DE LIMAO a souhaité céder son droit au bail.
678172556d34da2cbdcd9c33
9 janvier 2025
[O], notaires, entre les mains de la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE PARADIS ; - condamner la société à responsabilité limitée FINIMO à payer à la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE
Référés
69d81ba5cdc6046d47b1b9bc
2 avril 2026
STRUCTURES DU BATIMENT BESB, - la société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), ès qualités d’assureur responsabilité civile décennale de la société BUREAU D’ETUDES DE
Chambre 10 cab 10 J
6a0dffeacdc6046d4759af66
18 mai 2026
MMA IARD , en qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la société [O] et de la société OSEOBOIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [
REFERES 2ème Section
67f56589bbf04ef7857ba163
7 avril 2025
L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité ou la garantie des personnes appelées comme parties
Référés expertises
6a0caaa8cdc6046d4739aa45
19 mai 2026
[R] [V] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 6] [Localité 2] représentée
Référés civils
698374fbcdc6046d47e62bde
6 janvier 2026
société à responsabilité limitée ADCITY-ADDITIF CONSULTING BT inopposable au créancier poursuivant, à titre subsidiaire de débouter la société à responsabilité limitée ADCITY-ADDITIF CONSULTING BT de
CH4 TJ FOND
6a0e2663cdc6046d475c90bb
Dès lors, il convient d'une part de dire que la SAS IDEAL [M] prise en la personne de son représentant légal engage sa responsabilité contractuelle à l'égard de Madame [X] [U] à raison du manquement à
CH4 JCP FOND
6a0e2672cdc6046d475c9220
20 mai 2026
[U] [I] du logement qu'il occupe, ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin l’assistance de la force publique.
1ère Chambre
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
€ × 30 % = 8.778 €2025 : 15 960 € × 30 % = 4.788 €Soit un total préjudice d’usage personnel de 22.344 €.
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 octobre 2025
[E] [B], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président :
4ème chambre 1ère section
686eb43f72b5e5e648cb0b65
8 juillet 2025
alors être engagée sur le fondement de l’alinéa 1er du même article relatif à la responsabilité du fait des personnes dont on doit répondre en ce que l’agent de sécurité de la société MARSA SECURITE PRIVEE
TPTG
6967eaabcdc6046d474fc7be
9 janvier 2026
Assigné à personne, Monsieur [F] [O].
6965484fcdc6046d470fbaf7
5 janvier 2026
Prise en qualité d’assureur responsabilité civile (garanties obligatoires et facultatives) de la société AQUISOLE dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses)
66103ce8c9ea95b316fdf6df
5 avril 2024
BOUSSAC DI PACE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le 05/04/2024 à Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
Chambre 10 cab 10 H
69cd6587cdc6046d47c6f728
1 avril 2026
décennale de la Société ALLAMANNO ENTREPRISE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a10cdb7cdc6046d479e65f1
21 mai 2026
effet d’accentuer la pente de la voie comportant un risque pour la sécurité publique des usagers de la route.
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e32da9e15c513201d48
1 avril 2025
MAAF ASSURANCES SA, prise en sa qualité d’assureur RC et responsabilité professionnelle et RCD de la société DESIGN SERVICE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 11]
2ème Chambre Cab1
67f0263c02fc178212f7f2d9
4 avril 2025
Le gardien est partiellement exonéré de sa responsabilité s'il prouve qu’une faute de la victime a contribué au dommage.
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