L’employeur précise que l’assurée travaillait avec une deuxième femme de chambre et que les rideaux sont nettoyés 2 fois par an seulement. L’avis du médecin du travail a été consulté.

WELL K’HOME (RCS [Localité 4] METROPOLE n°524 202 421), dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Bernard RINEAU de la SELARL TURENNE AVOCATS, avocat au barreau de NANTES DÉFENDERESSE

débats : - l’état des lieux de sortie et l’état des lieux d’entrée, desquels il ressort qu’à la suite du départ des locataires, les défauts suivants ont été constatés : - séjour : porte d’entrée abimée, rideau

La société GARAGE PREMIUM fait ensuite valoir qu’elle serait dans l’impossibilité d’exploiter les locaux loués compte tenu du dysfonctionnement d’un rideau métallique ; qu’elle serait dès lors bien fondée

Le demandeur verse aux débats un procès-verbal de constat d’huissier en date des 17 et 18 octobre 2023, lequel relève que le restaurant situé [Adresse 2] est fermé, le rideau de fer étant baissé.

du public que la capacité d'accueil totale du bar n'excède pas les 50 personnes, dont 19 au sous-sol maximum, ceci par rapport au point de dégagement de l'établissement, - s'agissant de l'emploi de rideaux

Les locaux sont désignés comme suit : "une boutique composée d'un rez-de-chaussée et d'un local au sous-sol d'une surface mesurant environ 20 m², sur rue avec rideau de fer métallique".

Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

renvoi au les renvoi successifs ; Vu la réouverture des débats au 20 Novembre 2025; A l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU

pour l’audience des référés du 09 Octobre 2025 ; Vu le renvoi au 20 Novembre 2025; A l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU

LA GREFFIERE LE JUGE lors du prononcé Patricia RICAU Serge GRAMMONT

naissance 2] 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Mars 2026, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente, assisté de Patricia RICAU

N° RG 22/05210 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXTC Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au

RESIDE ETUDES PATRIMOINE (Me RICOEUR) C/ S.D.C.

349, protégeant la couleur bleue Pantone 296C pour les produits de classe 7 suivants « moteurs tubulaires électriques pour manœuvrer les portes, portes de garage, portails, fenêtres, volets, stores, rideaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CATTEAU (L0103) Me RICHAUD (A202) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/02536 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GRM

Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Magali FIOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Loyers commerciaux JUGEMENT PRONONCE LE : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00006

BBR [Y], société en nom collectif [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS - #A202 (avocat postulant), et Maître Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de