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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 6
69cefb43cdc6046d47eaefae
2 avril 2026
2 avril 2026
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle4ème Chambre Cab C
6786b81bdf5b5c7d10ca573e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
], réglementé sauf meilleur accord des parties comme suit : - jusqu’à ce qu’il dispose d’un logement plus grand : un simple droit de visite à l’égard de [I] et [J], les fins de semaines paires, le samedi
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
6866d498d33109fd079b1856
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N] , ORGANISE le droit d’accueil du père selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : 1° pendant six mois à compter de la notification du présent : les samedis
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68781a0dfd93c2d175808492
4 juillet 2025
4 juillet 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bc9ea2f9efae42fd320
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'un tel accord, selon les modalités suivantes : * en période scolaire : du vendredi soir au dimanche 18h le 2ème week-end de chaque mois et du samedi
Source officielleJAF CAB 2
6a10b6b5cdc6046d479c92fd
19 mai 2026
19 mai 2026
de visite et d’hébergement est précédé ou suivi d’un jour férié, cette journée s’y ajoute ; Dit qu’à défaut de meilleur accord des parents, le partage des vacances scolaires est décompté du premier samedi
Source officielle3ème Ch.section E
662bf358e266e89ef118cdf0
25 avril 2024
25 avril 2024
des parents selon les modalités suivantes : - durant les périodes scolaires: – du dimanche soir à 18 heures jusqu’au mercredi soir à 18 heures chez la mère, – du mercredi soir à 18 heures jusqu’au samedi
Source officielleChambre 3/section 3
6643a656da34cf7c590a924b
25 avril 2024
25 avril 2024
droit de visite et d'hébergement du père ; DIT que le père exercera son droit de visite sur l'enfant à l'amiable, et à défaut d'accord selon les modalités suivantes : * en périodes scolaires : les samedis
Source officielle1ère Chambre civile
6945b9d975782d5f06cf2fe4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sur deux, les week-ends pairs, en présence de Mme [G] [Z], de 14 heures à 18 heures pendant une période de six mois, un samedi sur deux, les week-ends pairs, de 14 heures à 18 heures, hors la présence
Source officielle2ème Ch. Cabinet 2
69e66fe0cdc6046d47ef2cdb
7 avril 2026
7 avril 2026
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
696ab6d0cdc6046d47945c1e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
matin 10 heures au dimanche 19 heures ; b) pendant les périodes de vacances ou de congés scolaires : - les week-ends paires du samedi matin 10 heures au dimanche 19 heures pour les petites vacances
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1a06866c0645d44ff6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à 14 heures pour les enfants ayant cours le samedi ou 9 heures pour les enfants n'ayant pas cours le samedi, - la moitié des vacances scolaires se termine la veille de la date officielle de la rentrée
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1d06866c0645d45080
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à 14 heures pour les enfants ayant cours le samedi ou 9 heures pour les enfants n'ayant pas cours le samedi, - la moitié des vacances scolaires se termine la veille de la date officielle de la rentrée
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67817ff06d34da2cbdcdc551
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à 14 heures pour les enfants ayant cours le samedi ou 9 heures pour les enfants n'ayant pas cours le samedi, - la moitié des vacances scolaires se termine la veille de la date officielle de la rentrée
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047265cdc6046d47968e47
3 octobre 2025
3 octobre 2025
durée des périodes au cours desquelles Monsieur [J] [I] accueille l’enfant [T] et à défaut d’un tel accord, FIXE les modalités suivantes : - hors vacances scolaires : les fins de semaines paires, du samedi
Source officielleChambre 03 cab 02
68e88b463ea43407b9fba65b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
les parties, Monsieur [F] [G] exercera son droit de visite et d'hébergement au bénéfice de [Y] de la manière suivante : Pendant une période de six mois à compter de la décision à intervenir : les samedis
Source officielleJAF - CAB1
68eec1ad22996ce54484a41a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleJAF Cabinet 7
6622bb36c91e3bdd7a88f961
5 avril 2024
5 avril 2024
pour les grandes vacances, à défaut il sera présumé avoir renoncé à l’exercice de la totalité de la période de ses droits *les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4e07d408f8d4c2554a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
enfant et qu'à défaut d'un tel accord, dit que le père héberge l’enfant : - en période scolaire et pendant les petites vacances scolaires, les fins de semaine qui terminent les semaines paires, du samedi
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62bfa2273490db10816a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'un droit de visite et d'hébergement libre et, à défaut de meilleur accord, ce droit s'exercera : - à compter du présent jugement et jusqu'au 01 octobre 2025, un droit de visite simple le premier samedi
Source officiellePage 10 sur 171