DE LA RESIDENCE PALMER représenté par son Syndic la SAS c.RIVIERE sise 3, avenue Abadie BP 101 33100 Bordeaux Bastide Rue Camille Pelletan, rue Dr Schweitzer, rue Square Pierre Beziat 33150 CENON représentée

demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

HUNAULT-LEVENEUR, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 176 Nature de l’affaire : Demande en bornage ou en clôture - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

demeurant [Adresse 5] Non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me GRIMAL, Me SCHWEITZER

[V] Par LRAR le Extrait exécutoire à [13] le Délivrance copie certifiée conforme à Me BOUCARD Me SCHWEITZER le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN, Greffière placée, lors des débats et de Nicole SCHWEITZER

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN, Greffière placée, lors des débats et de Nicole SCHWEITZER

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN, Greffière placée, lors des débats et de Nicole SCHWEITZER

loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière NOUS, Sophie SCHWEITZER

LE FOYER DE COSTIL, Avocat, #C1685 DÉFENDEUR Monsieur [H] [L] [R] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Barbara WAGER, Avocat, #PC375 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT

siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 4] et dans les locaux loués au [Adresse 6] sis [Adresse 1] représentée par Me Khoukha MOSTEFAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L21 et Me Fabrice SCHMITT

conseil Me Delphine MONTBOBIER, Avocat, #D1600 DÉFENDEUR Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Michèle SIARI, Avocat, #E1702 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT

PETRA LALEVIC AVOCAT, Avocat, #D1757 DÉFENDEUR Monsieur [A] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Florence CHRISTIENNE, Avocat, #B0542 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT

RCS PARIS 817 450 679 [Adresse 2] [Localité 3] La société L’ENCLOS DU TEMPLE RCS CRETEIL 442 866 869 [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Fabrice SCHMITT

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN, Greffière placée, lors des débats et de Nicole SCHWEITZER

DEFFRENNES de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

Profession nelle Individuelle, Avocat, #B0765 DÉFENDEUR Monsieur [G] [P] [Adresse 6] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Michèle DESANTI, Avocat, #A0479 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT

[R] N° RG 24/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR5G Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83Me Jean-Philippe SCHMITT