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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 06
66c389a3f20c06e7d9fe527b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
moitié des vacances chez la mère • les années paires, la première moitié des vacances chez la mère et la seconde moitié des vacances chez le père
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
6866d498d33109fd079b1856
3 juillet 2025
3 juillet 2025
moitié les années impaires, * pendant les vacances d’été : la première quinzaine du mois de juillet et la première quinzaine du mois d’aoùt les années paires et la seconde quinzaine du mois de juillet
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68781a0dfd93c2d175808492
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ce qu'exige l'intérêt des enfants ; FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord entre les parents : a) en
Source officielleAF - Divorces
687a9bc46d3730576e93eea3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ce qu'exige l'intérêt des enfants ; FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord entre les parents : a) en
Source officielleJ.L.D.
67f416664e0040aa3735cb8e
7 avril 2025
7 avril 2025
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TII ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
660c48681ff97dabd6b842f2
2 avril 2024
2 avril 2024
Le second courriel que monsieur [M] prétend avoir reçu de l’étude notariale le 21 septembre 2021 à 11h28 est communiqué en pièce 16.
Source officielleServ. contentieux social
65b9472f5a029d9e20d7fa31
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il ressort du second avis du comité de Bourgogne Franche-Comté qu’il existe “un lien direct entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle”. M.
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691aed7c5222181ceeb7fbf0
14 novembre 2025
14 novembre 2025
: – Durant la période scolaire : les semaines paires du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures – Durant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d6846a9700477619851e5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La société [5] sera dès lors déboutée de sa demande d’inopposabilité sur ce second fondement.
Source officielleJCP-surendettement
67804a549c3ba90f51dc9232
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 30 juillet 2024, Monsieur [D] [J] a déposé un second dossier de surendettement.
Source officielle8ème chambre 1ère section
65849126e41137cbf9fc8356
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cette seconde affaire a été enregistrée sous le numéro 20/12543. Le 10 mai 2021, ces deux affaires ont été jointes sous le numéro 20/04701.
Source officiellePôle social
678806cfc21c0e53e7906d36
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement en date du 21 novembre 2023, le Pôle social du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la désignation d'un second [9]. L'employeur a fait appel de cette décision.
Source officielleJ.L.D.
69d00d2dcdc6046d47055526
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01074 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BTN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleJ.L.D.
69d54f4bcdc6046d477000b9
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01132 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
Source officielleJ.L.D.
69d54f53cdc6046d4770012d
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleJ.L.D.
68dec1666af9fd1f8094b5ce
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03770 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleJ.L.D.
68dec1696af9fd1f8094b627
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03772 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleJ.L.D.
68dec16a6af9fd1f8094b654
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03771 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleJ.L.D.
68e40765681ed727f2a42179
4 octobre 2025
4 octobre 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03809 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KE3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleJ.L.D.
696549fdcdc6046d470fd760
11 janvier 2026
11 janvier 2026
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00107 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XF5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
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02/08/2026
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