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1 019 résultats pour « Segard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a40cdc6046d478e5369

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1 AFFAIRE: N° RG 24/12164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EQC N° de MINUTE : 26/00546 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BÂTIMENT SIS [Adresse 1], [Adresse 2] LES [Adresse 3], représenté par la SELARL

Source officielle

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21c274cdc6046d472c207d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6ccdc6046d473c9871

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [K] [O] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Maître Martine MARIES de la SELARL

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TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edacdc6046d475abd5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AC ENVIRONNEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175397cdc6046d4727796c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PBI GROSSES le , Me Elodie FALCO - la SELARL AVK ASSOCIES Copies électroniques : , Me Elodie FALCO - la SELARL AVK ASSOCIES Copies : - Expert ( O.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54f2cdc6046d477be0ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PARADOXE [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [N] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2929b3454b98788ca732

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALE, avocats au barreau de PAU [P] [D] [R] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b174e929a9d8fa47f5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LOGIK dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS

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TJ

Contentieux général

697c5f8ccdc6046d47395155

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La Selard [U] [K] et Mme [K], bien que régulièrement assignées, n’ont pas constitué avocat. La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 19 septembre 2025.

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TJ

Ch 10 REFERES

69d8239ecdc6046d47b2665a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MAFLO RENOVATIONS 38 Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT la SELARL POINT [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0f6d78cdc6046d477dc11b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE d’AZUR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL

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TJ

REFERES

69dd3b0ccdc6046d471f37e6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ET : Madame [I] [L] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR ayant pour avocat la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS du Barreau de LIMOGES.

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TJ

JAF Cab 10

69d99521cdc6046d47d3c2bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Yves CARMONA de la SELARL CABINET D’AVOCAT CARMONA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 344 FAITS ET PROCÉDURE

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175389cdc6046d47277833

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Un mur mitoyen sépare les anciennes écuries appartenant aux consorts [I] et la grange appartenant aux consorts [L]. En janvier 2026, les consorts [L] ont fait procéder à la démolition de la grange.

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TJ

Référés civils

69e135b1cdc6046d477d6dbd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

CABINET DU DOCTEUR [Y] [H] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69460a3575782d5f06dc830f

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par acte de commissaire de justice du 16 septembre 2025, la SELARL B.G.H, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SODEP KUDHAIL, a fait assigner en référé la SAS MPR devant le président du tribunal

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TJ

Référés expertises

67fd508de85d0474bddb4283

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 21] (CMCO) [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE Etablissement public Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 25] [Adresse 6] [Localité

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TJ

PAC - Contentieux

69dd4299cdc6046d471fbecb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [L], exerçant sous l’enseigne [R] [L] [D] Agence Laforêt ; la Selarl [J] [Y] [F] [S], notaires associés ; Me [C] [F], notaire ; la Sas Rives de Seine, nouvelle dénomination de la Sas [K] [W] [P] [V

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TJ

J.E.X

6a0dfda3cdc6046d475986ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 18 juillet 2025, un commandement aux fins de saisie des rémunérations a été délivré à l'encontre de Madame [P] [F] par la SELARL JURIKALIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à [Localité

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TJ

Référés

69d979aecdc6046d47d1da0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [F] ; - rendre commune et opposable à la SELARL Athéna, ès qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle