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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre Civile

6966b076cdc6046d472efff2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LE VAN GOGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2b9ecfd6229a4e58a9b47

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PORTUGAL), demeurant [Adresse 3], représentés par Maître Adeline DASTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Laëtitia WADIOU, avocat plaidant au barreau du VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

Service des référés

65849122e41137cbf9fc82ed

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, rappelant que cette trappe ne figure pas dans le règlement de copropriété.

Source officielle
TJ

Service des Criées

6797f08a57f17f9be6af780e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 8] 1975 à [

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd526ccdc6046d4720e77a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 19 novembre 2024, Madame [Z] [C] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture d

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc88fcdc6046d473bd7b2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 2] DE [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Comparant par Mme [Z] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [B] [O] né le 09 Août 2007 à [Localité 4] (VAR

Source officielle
TJ

Service des Criées

6807f1f9eb5d421e6c59c5a1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

le siège social est situé [Adresse 4] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal PIBAULT, avocat au barreau du VAL

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d7f3c8cdc6046d47aeacaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIVATION A titre liminaire, il sera précisé qu’il est justifié que la bailleresse est nommée société IMMOBILIERE DU VAL et non société civile IMMOBILIERE DU VAL.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18accdc6046d475b7e48

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, Avocats au Barreau de VAL-DE-MARNE ET : DÉFENDEURS : Madame [U] [L] [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

69debaf3cdc6046d4740280e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2FH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2FH NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie DUPONT à Me Joseph LE VAN VANG

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9392e9a46d1f5a766c1c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle aurait utilisé les crédits pour mener un train de vie dispendieux et ne pouvait ignorer qu’elle ne pourrait pas rembourser lesdits emprunts.

Source officielle
TJ

Référés

67857a0faaacbea0fe684fa7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFOH CODE NAC : 70C DEPARTEMENT DU VAL D’OISE représenté par Mme la présidente du Conseil départemental C/ Madame [K] [R] Monsieur

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

69e7e1e3cdc6046d4710328a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

contestation, mettant en cause la bonne foi de la débitrice qui ne s’est pas acquittée de ses dernières charges locatives malgré leurs démarches amiables réitérées, et dont ils soulignent en particulier le train

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6a1dcf4bcdc6046d47bf3886

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

produire en cours de délibéré : Le contrat de locationLa reconnaissance de dette La sommation de payer du 2 mai 2024 Les justificatifs des frais exposés (factures du commissaire de justice et billets de train

Source officielle
TJ

REFERES

6a1f3b08cdc6046d47df607a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Faisant valoir que quelques jours après l’application du gel, des traces grises sont apparues sur l’ensemble des surfaces traitées imputables à la défaillance du produit, la SAS MARTIPOL a fait citer,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a466cdc6046d479b3009

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Or, l’état des lieux de sortie note une hotte encrassée et grasse, un grille pain souillé, une bouilloire entartrée, un doseur de machine à laver avec des traces, un sèche linge avec des traces sur le

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407ffcdc6046d4754d483

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9108ccdc6046d472c36a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

02072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKD DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON Dispensé de comparution DEFENDERESSE : CPAM DU VAR

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e2ba88cdc6046d47a0e333

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MINUTE N° : 26/00109 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/01142 DÉCISION Réputée Contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [F] Débats à l'audience du 29

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea834cdc6046d473e9e66

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3KB 88E Demande en paiement de prestations [Q] [Y] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise

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Créations

TRAN, Van Philippe

SIREN 108756230Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS BORNE CAPRON TRAN VAN

SIREN 978932606Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

15/05/2026

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Créations

TRAN, Van Thanh

SIREN 990131229Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

07/05/2026

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Radiations

TRAN, Van Duc

SIREN 434665741Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/04/2026

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Radiations

TRAN-VAN, Marcelle Monique Jeanne, SCHIANO-LO-CURCIO

SIREN 340769454Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/04/2026

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