BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Véronique LORELLI, avocate au barreau de CHAMBERY ET : DEFENDEUR à l'injonction de payer, DEMANDEUR à l'opposition

Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] De nationalité française, Retraitée, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Delphine ABRY-LEMAITRE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Véronique

352J-W-B7E-CRX2M N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Février 2020 Expertise Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [F] 3 impasse Véronique

déchirures ; le revêtement de sol de la cuisine comporte des plaques de plastique en très mauvais état, dégradées et avec des trous de cigarettes, des tâches et des fissures par endroits ; la fenêtre est vernie

N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Véronique

secondaire [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Sandra KABLA, avocat plaidant au barreau de PARIS MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Aurélie VERON

SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocats au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS CITYA GESSY VERNE

[S] par Mme [MA] pour relater les faits suivants: “Nous venons à l’instant d’avoir une altercation plutôt violente avec Mr [K], entre autres mots doux, il nous as insulté d’idiotes, de personnes stupides

C/ CIPAV N° RG 22/00851 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZXO DEMANDEUR Monsieur [U] [I] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Véronique

Il était tout proche de la grenade lancée par les policiers qui lui a perforé le tympan et dissimulé sous les planches de sorte que la BRI l’a cru mort et qu’il a encore été piétiné.

AXE IMMOBILIER MANAGEMENT 5 bis rue Rochechouart 75009 PARIS représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 Décision du 08 Juillet

par le maître d’oeuvre avait pour caractéristique originale de prévoir deux volumes distincts (l’habitation d’une part et la couverture d’autre part) avec un effet spectaculaire de porte-à-faux et une large

AXA FRANCE IARD (012182 [T]) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Julie VERDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 DEMANDERESSE C/ ONIAM [Adresse 12] [Localité 8] représenté par

[Adresse 18] Toutes deux défaillantes, faute de constitution d’avocat, d'autre part, La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 16 Octobre 2025 par Mme LEFRANCOIS, Présidente, Mme VERN

Portalis 352J-W-B7F-CUNOB N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [K] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Véronique

CIPAV N° RG 22/01051 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4JG DEMANDERESSE Madame [P] [O] Demeurant, [Adresse 1] Représentée par Maître Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Véronique

JULES Me Evelyne DESPUJOLS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS Me Eva VIEUVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE

bailleur de respecter ses obligations au titre du diagnostic énergétique et tous les travaux de nature à consolider la structure, - suspendre les effets de la clause résolutoire, - accorder les plus larges

Protection : Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de NICE assistée lors des débats par Madame Laura PLANTIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Véronique

: N° RG 24/01545 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTY JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [V] [O], [D] [A] épouse [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique