Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 DEMANDEUR C/ Monsieur [H] [X] [W] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Daria VERALLO-BORIVANT

– facture n° 21072020F001A du 21 juillet 2020 : Cette facture est intitulée : « fin des interventions dans votre véranda RDC ».

SEINE-SAINT-DENIS, avocat postulant, vestiaire : PB 196 Et Monsieur [V] [E] [U] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Daria VERALLO-BORIVANT

EXPOSE DU LITIGE Mme [D] a été propriétaire d’un bien immobilier sis [Adresse 1] [Localité 5] (Seine-Saint-Denis), sur lequel elle a fait procéder en 2012 à des travaux – notamment, la pose d’une véranda

En l’espèce, le 3 décembre 2021 le commissaire de justice a mesuré un bruit ambiant au niveau de la véranda de la construction édifiée sur la parcelle EW [Cadastre 9] appartenant à Madame [G] (en face

délivrance faisant valoir que dès la prise du bail en 2012, la SCI ATLANTIQUE professionnelle de l’immobilier était en mesure de savoir qu’aucune pergola n’existait la construction étant en réalité une véranda

examen, d’une part, des locaux au sein desquels la SAS [W] exploite son activité à l’enseigne le [Localité 4] Biergarten, sis à [Adresse 12] ([Adresse 13] et comprenant la terrasse ainsi que la terrasse-véranda

Monsieur [H] verse un devis de travaux de la société [15] pour la somme de 21.870,20 euros pour la réfection de la véranda, un devis de [7] de 6.925,01 euros, ainsi qu’un devis de [16] de 18.119,56 euros

habitation, il n’est pas tenu compte dans la surface habitable de la superficie des combles aménagées, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas

DEMANDERESSE : Société LD MANAGEMENT APS Frederiksgade 21 First Floor 1265 COPENHAGUE (DANEMARK) représentée par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me VERAN

J’affirme sur l’honneur, pour avoir visité plusieurs fois lorsqu’il était voisin, qu’il n’a effectué aucun travaux sur les huisseries de la véranda.

Le 29 janvier 2025, madame [M] a fait constater par maître [S] [U], commissaire de justice, un ensemble de malfaçons et non façons affectant la véranda, la chambre 1, la salle d’eau, les toilettes, la

Véranda, terrasse et piscine.

Madame [C] [M] veuve [K] verse aux débats une attestation de MM [N] et [H] [K] en date du 26 mai 2024 indiquant qu’ils ont démoli une véranda, décaissé le terrain d’environ 40 cms, posé une gouttière,

[T] et dans le salon / véranda est indiquée.

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [Z] [K], née le 21/02/1975 de nationalité Britannique, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphane FABBRI, avocat au barreau D’ARIEGE, Maïtre Danvid VERANY

droite de la porte d’entrée de la cuisine, ainsi que sur le mur gauche, - dans la cuisine : la présence de moisissures derrière le radiateur, une odeur forte et piquante (non alimentaire), dans la véranda

Il conteste tout comportement inadapté au sein de la coprorpiété notamment sur la pose d'une véranda arguant qu'il s'agit d'une simple ballustrade.