PAGES CARBO, BANQUE POPULAIRE DU MIDI, AXA BANQUE DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2025

GENICLIME MIDI PYRENEES, [Adresse 16] [Localité 8] Mutuelle SMABTP [Adresse 15] [Localité 13] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la S.E.L.A.S. D.F.G.

COMPAGNIE DES [V] DU MIDI ET DES SALINES DE L’E ST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Gaëlle BLORET-PUCCI de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0001 Décision

du 14 Janvier 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et prononcé le 14 Janvier 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée en date du 17 l’URSSAF de Midi-Pyrénées

greffier et prononcé le 02 Avril 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée en date du 25 Mai 2024, [H] [X] a formé opposition à une contrainte émise l’URSSAF de Midi-Pyrénées

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Madame [D] [C] (LRAR) et Me Isabelle THULLIEZ (dépôt case avocat) Expédition délivrée

a fait assigner la société Nickel auto (la société) et son gérant Monsieur [H] [M] aux fins de prononcer, en application des articles 1141et 1240 du Code civil, la résolution de la vente du véhicule mini

[Z] [S] a acquis le 12 août 2020 un véhicule Mini Cooper auprès de M.

sauf meilleur preuve apportée devant le notaire, être réintégré dans la masse indivise de l'état liquidatif ; Sur les dépenses relatives à la piscine, au pool-home et à la réparation d'un véhicule Mini

et prononcé le 14 Janvier 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée en date du 19 Janvier 2024, [C] [R] a formé opposition à une contrainte émise par l’URSSAF de Midi-Pyrénées

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de l’URSSAF de Midi-Pyrénées.

greffier et prononcé le 14 Janvier 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée en date du 22 Janvier 2024, [S] [I] a formé opposition à une contrainte émise l’URSSAF de Midi-Pyrénées

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de l’URSSAF de Midi-Pyrénées .

BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, a saisi la juridiction des référés de céans à l'encontre de M.

LAMY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant vestiaire #B0516 et ayant pour avocat plaidant, la SELAS FIDAL, société inter-Barreaux, domiciliée [Adresse 5], intervenant par Maître Paul-Louis Minier

LYON, [P] [G] né le 04 Mai 1989 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Maître Julie IMBERT MINNI

Le 5 janvier 2023, [T] [Z] [L] a déposé son véhicule MINI COOPER D au garage SARL PALACE AUTOMOBILE [Localité 5]suite à une panne sur autoroute le 1er janvier 2023.

EXPOSÉ DU LITIGE : En date du 29 avril 2023, Monsieur [S] [M] a acheté, auprès de Monsieur [Z] [B], un véhicule d'occasion de marque MINI COOPER immatriculé [Immatriculation 8], pour un prix de 5.300