spécialisées suivantes, dont les rapports d’intervention sont versés aux débats : l’entreprise ENEXCO mandatée par ses soins (rapport de mesures acoustiques du 9 mai 2022) l’entreprise BOISSEAU (rapport

des articles 1346-1 et 1728 du code civil, du décret n°87-712 du 26 août 1987 et des articles 328 et suivants du code civil, de : ▸ juger l'assignation parfaitement recevable et bien fondée

à VILLEURBANNE (69100), de nationalité française, célibataire non pacsé, chef d’entreprise, domicilié et demeurant 1599 avenue Emile Bodin - Villa JORILOU - 13600 LA CIOTAT Non comparant et n’ayant pas

Madame [H] [DE] Née le 24 juillet 1986 De nationalité française, demeurant [Adresse 8] - [Localité 19] Monsieur [LS] [L] Né le 24 juin 1986, De nationalité française, demeurant [Adresse 8] - [Localité

par le bureau d’aide juridictionnelle de ALÈS) DÉFENDEUR : Monsieur [G] [C] né le 22 Février 1987 à ZIERIKZEE (PAYS-BAS) de nationalité Néerlandaise 57 quai de Ribas 30160 BESSÈGES non comparant,

Par courrier du 26 février 2022, Madame [U] a indiqué à la société MAISONS HORIZONS qu'elle avait pu constater que le positionnement de la chaudière et du ballon d'eau ne permettaient pas de rentrer son

Il appartient au juge du fond d’apprécier les manquements de chaque société et d’opérer éventuellement un partage de responsabilité entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice

A l'audience du 26 février 2024, M. [O] [W], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance. Au soutien de ses prétentions, M.

[Y] a occupé pas moins de 5 postes comme suit : - 1957 à 1967 : opérateur Ammoniac 1 - 1968 à 1973 : opérateur Ammoniac 1 - 1973 à 1986 : opérateur four vapocraqueur - 1986 à 1990 : garde au sécurité

Par décision du 15 mars 2019, la [26] a notifié à Mme [L] [MJ], en sa qualité d'ayant droit, l'attribution d'une rente à compter du 1er février 2019.

En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a pu être trouvée entre les parties. Par actes des 26 novembre et 1er décembre 2025, M.

Il a été employé par la société DALKIA en qualité technicien de maintenance du 1er juin 1984 au 31 janvier 2018.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 26 avril 2024.

à AMBERIEU EN BUGEY (01), demeurant 11 Rue des Chaumes - 01500 AMBERIEU EN BUGEY Madame [W] [O] née le 26 Août 1982 à VENISSIEUX (01), demeurant 64 Allée des Charmilles - 01500 AMBRONAY Monsieur [B

Il retient : une aide à raison de 1h par jour du 26/11/2015 au 02/12/2015 (7 jours) et du 25/12/2015 au 23/01/2016 (30 jours) soit 37 jours. une aide à raison de 4h/semaine du 24/01/2016 au 26/01/2017

N° RG 23/10074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDYX Minute : 26/00654 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Par courrier du 20 février 2023, l'URSSAF a répondu à la [3].

Pour réaliser ce chantier, l’entreprise a fait appel à un sous-traitant, Monsieur [U] [A], plombier auto-entrepreneur.

DBXU-W-B7I-H467 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le 07 Juin 1989

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01353 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBI3 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 26/00048 S.A.