Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 521, Me Georgia BAUTES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DEFENDERESSE Etablissement public [3], anciennement

Le Tribunal a ensuite mis l’affaire en délibéré au 09 octobre 2025, où il statue en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [E] [S] [Y], salarié intérimaire de la Société SAS [37] ([37]), entreprise

Le 4 avril 2022, la Fédération nationale des restaurants inter-entreprises de La Poste (FNRIE), la Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications (FNSSAPT)

En l'espèce, le défendeur a bénéficié d'une allocation d'aide au retour à l'emploi mais; il a omis de déclarer une activité salariée professionnelle pour l'entreprise JEAN PERRAUD ET FILS du 20 décembre

ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

au risque ait été habituelle, peu important le fait que le salarié n'ait pas participé directement à l'emploi ou à la manipulation d'amiante.

Elle comptait 318 salariés au 31 décembre 2024 et dispose d’un comité social et économique (le CSE).

L'entreprise précise que son salarié a bénéficié d'un arrêt de travail de 170 jours pris en charge au titre de la législation professionnelle.

que les parties s'opposent sur la prise en charge au titre du tableau 57 des maladies professionnelles d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite déclarée le 12 juillet 2022 par le salarié

Les défenderesses soutiennent détenir des éléments de preuve de la collusion de [W] [M] avec la société CHRYSALIS qui était une de ses anciennes clientes et reproche à leur ancien salarié d’avoir privilégié

Pour les salariés dont la rémunération contractuelle est fixée sur une base inférieure à la durée légale ainsi que pour les salariés n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 3242-1 du

de presse quotidienne ou périodique, sont réglées à la pige, quelle que soit la nature du lien juridique qui les unit à l'agence ou à l'entreprise de presse ; que l'article L. 761-2 du code du travail

Sur la présomption de faute inexcusable L’article L 4154-2 du code du travail dispose que les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires

Toutefois l’employeur peut assigner à ses salariés des objectifs différents en fonction de leur ancienneté ou des marques vendues.

TERLAIN, Représentant des non salariés Assesseur : G. BEAUFRETON, Représentant des Salariés Greffier : N.

barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-42218-2025-001864 du 20/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) ET: FRANCE TRAVAIL anciennement

Depuis cette décision, les sociétés FIDU [Localité 28] anciennement SOCALPRO, FIDU ANNONAY anciennement AFFEXIO 07, FIDU [Localité 23] anciennement AFFEXIO [Localité 23], FIDU [Localité 30] anciennement

salariés contemporains de M.

de dénomination sociale et de siège social de cette dernière, dès lors que le numéro d’identification de l’entreprise visé est le même, soit le n° SIREN [N° SIREN/SIRET 1].

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 15 janvier 2024, [7], anciennement dénommée [10], demande : JUGER bien-fondée la décision de [7] anciennement dénommé [10] du