, Me Isabelle GUGENHEIM, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1842 DÉFENDEURS Monsieur [K] [A] [M] [Adresse 4] [Localité 27] représenté par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS

1] représentée par Me Benjamin ARBIEU, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 188 Demandeur(s) D’UNE PART, ET : S.D.C.

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 192 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008779 du 31/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0907 DÉFENDERESSE S.A.

, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

la SELARL AVOCAGIR la SELAS ELIGE [Localité 1] la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS la SELARL [1] INTER-BARREAUX Me Jérôme LABORDE Me Nicolas NAVEILHAN Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après

9] représenté par Me Kazim KAYA, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 574 et par Me Anne-Constance COLL de la Selasu Cabinet COLL, avocat plaidant au barreau de PARIS Société

au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant et par Maître Andrée FOUGERE, de la SELAS D’AVOCAT ANDREE FOUGERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant.

[Localité 4] représentée par Maître Joachim CELLIER de la SELEURL JCS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE, juge de l’exécution, Assistée de

Si la requérante verse aux débats un acte d’appel de ce jugement en date du 24 janvier 2022, il résulte de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 6 avril 2023 que la cour a constaté les désistements d’

Maître Martine ALARY de la SELARL ALARY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [V] [R] [O] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] ayant pour

au barreau de LYON, vestiaire : 188 (bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale 2022/004858 du 26 décembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E0187 DÉFENDERESSES Société QUADRATO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau

La CPAM, partie défenderesse régulièrement assignée, n’a pas comparu ni constitué avocat. L’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

BD NET RCS de [Localité 1] 433 320 280 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ségolène VIAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1577 DÉFENDEUR Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 3]

PARIS SAINT LOUIS RCS de RENNES, SIREN 853 310 050 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : Madame [V] [L]

L’affaire est retenue à l’audience du 03/11/2025, à laquelle toutes les parties ont été entendues ou appelées.

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Silvia LEPEL de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T1 Décision du 03 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N

par Me Pierre-olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0545 DEFENDERESSES S.A.R.L.