L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare irrecevable la demande de Madame [Z] [O] Rejette la demande de Madame [Z] [O] Condamne Madame [Z] [O] aux dépens Dit qu'en application

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [L] [N] Rejette la demande de Madame [L] [N] Dit que les frais de consultation seront pris en charge

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [L] [B] Rejette la demande de Monsieur [L] [B] Dit que les frais de consultation médicale seront

Selon l’article D. 821-1 du Code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente exigé à l'article L. 821-1 du Code de la sécurité sociale pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Selon l’article D. 821-1 du Code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente exigé à l'article L. 821-1 du Code de la sécurité sociale pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [G] [V] Rejette la demande de Monsieur [G] [V] Dit que les frais de consultation médicale seront

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [R] [P] Rejette la demande de Monsieur [R] [P] Dit que les frais de consultation médicale seront

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [T] [F] Rejette la demande de Madame [T] [F] Dit que les frais de consultation médicale seront pris

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [V] [D] Rejette la demande de Monsieur [V] [D] Dit que les frais de consultation seront pris en

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [W] [I] Rejette la demande de Madame [W] [I] Dit que les frais de consultation médicale seront pris

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [V] [Y] Rejette la demande de Madame [V] [Y] Dit que les frais de consultation seront pris en charge

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [J] [N] Rejette la demande de Monsieur [J] [N] Dit que les frais de consultation médicale seront

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [V] [O] Rejette la demande de Madame [V] [O] Dit que les frais de consultation médicale seront pris

6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], Représentée par Monsieur [N], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article

l’évaluation des déficiences et incapacité des personnes handicapées ; VU les articles L.821-1 et L.821-2, R.821-5 et suivants du Code de la Sécurité Sociale ; VU l’article D.821-1 du Code de la Sécurité

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [J] [B] Rejette la demande de Madame [J] [B] Dit que les frais de consultation médicale seront pris

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DÉCLARE recevable la demande de Mme [R] [D] ; REJETTE la demande de Mme [R] [D] ; CONDAMNE Mme [R] [D] aux dépens ; RAPPELLE que les frais

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, REJETTE la demande de Mme [P] [I] ; CONDAMNE Mme [P] [I] aux dépens ; RAPELLE que les frais de la consultation médicale seront pris en charge

L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DÉCLARE recevable la demande de M.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles