de compétence du Tribunal judiciaire de Brive, assistée de M.

: Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07 Avril 2026 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort

[T] [D] [C] la production  de ses ressources actuelles, les éléments précédemment transmis par lui correspondant à ses ressources de l’année 2019.

JUGEMENT Prononcé le 09 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

Elle actualise sa situation personnelle et financière précisant qu'elle perçoit pour seules ressources le revenu de solidarité active à hauteur de 559 euros.

Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L.731-2. Elle est mentionnée dans la décision.

Elle expose qu'elle se trouve actuellement en arrêt maladie et que son concubin est sans ressource. Elle ajoute attendre la naissance d'un enfant pour le mois de juin 2026.

les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - Contradictoire et en premier ressort

Il en résulte qu’il doit vérifier : les ressources, les charges contraintes.

W-B7K-LPX3 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée

La capacité contributive du débiteur d'aliments est évaluée au regard de ses ressources et de ses charges à la date d'instruction de la demande d'aide sociale.

A l’audience, Mme [Z] [T], épouse [M], a comparu en personne, assistée de son avocat. M.

greffe le 10 Avril 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions de Juge en matière de surendettement, assistée

Par courrier du 8 janvier 2024, la société anonyme (SA) [18] a indiqué qu'elle ne pourrait assister à l'audience et s'en remettait à justice sur le mérite du recours.

judiciaire d'ANGERS, le 24 Novembre 2025, après débats à l'audience du 22 Septembre 2025, présidée par Yannick BRISQUET, premier vice-président au tribunal judiciaire d’Angers, juge de l’exécution, assisté

-La condition de ressources s'apprécie au regard des revenus perçus par le demandeur ou le bénéficiaire au cours du trimestre de référence.

suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 02 Avril 2026 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant ET DEFENDEUR S.A.