MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.

Bernard BAQUET, ASSESSEUR, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 11 juillet 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.

Moulay El Hassan Tahiri, assesseur collège salarié M.

Moulay El Hassan Tahiri, assesseur collège salarié M.

Moulay El Hassan Tahiri, assesseur collège salarié M.

Moulay El Hassan Tahiri, assesseur collège salarié M.

Le salarié déclare qu'il aurait eu mal à l'épaule gauche.". Aucune réserve n'a été formulée par la société HOPITAL PRIVE [2].

JC AVOCAT Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE S.A.S. [5] (Salariée Mme [M] [K]) dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 juillet 2024 à laquelle seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.

[N] [G], demeurant [Adresse 1] présent et assisté de Me Hakim Kebila, avocat au barreau de Paris, vestiaire : Z 14 DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est

Le 17 janvier 2021, la salariée a rempli une déclaration de maladie professionnelle adressée à la caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne.

DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me OUADHANE DEFENDERESSE : CPAM DU VAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] non

Bernard BAQUET, ASSESSEUR, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

[M] [D], de son conseil, du conseil de la SAS [6] et de la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5]-[Localité 4], un procès verbal de non-conciliation a été rédigé, signé et remis en main propre

rompue non calcifiante de l’épaule droite comme une maladie professionnelle.

d’éducation, en cas de non reprise du travail.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire demande au tribunal de : - rejeter comme non fondé le recours de Madame [T].

Ainsi, la maladie de Monsieur [N] [J] correspond à celle désignée dans le tableau n°57 A sous le nom de tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs