CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753b6cdc6046d47277c11
26 mai 2026
les thérapeutiques mises en œuvre, est susceptible de complications infectieuses,Dans l’affirmative, en préciser la nature, la fréquence et les conséquences,Préciser si cette infection présentait un caractère
4 ème Chambre civile
6a047c88cdc6046d4797995c
2 avril 2026
En effet, en l’absence d’horodatage des documents en cause et de marquage distinctif de la FIPEN, il n’est pas possible de s’assurer ni que la FIPEN versée aux débats a bien été remise à Monsieur [V] [
Chambre 1 cab 01 B
686d605aa2273490db1074fe
8 octobre 2024
Elle précise que si les discriminations sont interdites, Ies distinctions ne le sont pas et rappelle que c’est essentiellement le caractère arbitraire de la violation ou de la privation d’un droit qui
1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd7172da17169e92e93
3 octobre 2024
En l’absence de documents comptables adverse elle chiffre à 231.233,26 € les bénéfices de la défenderesse Pour le préjudice distinct lié à la concurrence déloyale elle l’évalue à 30.000 € outre 20.000
PCP JTJ proxi fond
659462d749b6efe15a65f40e
2 janvier 2024
-Pour les époux [G], cette clause qui ne correspondait pas aux informations orales transmises ne pouvait être opposée, car imprimée en caractères illisibles.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f58786bbf04ef7857c113d
8 avril 2025
Afin de se prononcer sur le caractère professionnel de l’affection, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Berry-Touraine a diligenté une instruction.
4ème chambre 1ère section
68dc20d4b3454b98788c2cb2
30 septembre 2025
de leur crédulité s’apprécie au regard de la capacité moyenne de discernement de la catégorie ou du groupe.
Service des référés
690cf78f1f8a20b910ffde9e
6 novembre 2025
Enfin, une fois la commande passée par le client, un chat est mis à la disposition tant du client que du pharmacien qui permet de garantir un dialogue direct entre eux et qui est totalement distinct du
PROCEDURE COLLECTIVE
671008b24592a85f66842a5f
15 octobre 2024
la valeur estimée à la date du dépôt du dossier de surendettement est égale ou supérieure au montant de l'ensemble des dettes non-professionnelles exigibles et à échoir ne fait pas obstacle à la caractérisation
Référés Cabinet 1
6781725e6d34da2cbdcd9d33
6 janvier 2025
moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, sollicite du tribunal : A titre liminaire de dire et juger que la mesure d’expertise sollicitée ne revêt pas le caractère
696a973dcdc6046d47921252
19 décembre 2025
Il convient par conséquent de statuer sur le caractère sérieux de la question.
3ème chambre 3ème section
68e7a4fd033cf481c39a34a3
8 octobre 2025
L'appréciation de cette faute au regard du risque de confusion doit résulter d'une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment le caractère plus ou moins servile
JCP
68813033795daea26ff80721
3 juillet 2025
S’agissant de l’utilisation n°11 : Le nouvel historique produit fait plus distinctement apparaître un premier impayé non régularisé en date du 5 mars 2024.
68d437bb6a4025c174c36ea9
24 septembre 2025
Le caractère vraisemblable de l'atteinte alléguée dépend, d'une part, de l'apparente validité du titre sur lequel se fonde l'action et, d'autre part, de la vraisemblance de la contrefaçon alléguée.
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7f048cdc6046d47ae6dd8
7 avril 2026
Par courrier du 20 juin 2023, la Caisse d’Epargne a refusé d’indemniser Madame [F] s’agissant des opérations litigieuses réalisées le 24 décembre 2022, au motif du caractère autorisé de ces opérations,
JCP FOND
6a1a08b9cdc6046d476c27d0
20 mai 2026
A l’audience du 17 mars 2026, le magistrat soulève d’office l'éventuelle forclusion, le caractère éventuellement abusif de la clause résolutoire et les causes de déchéance du droit aux intérêts prévues
1ère Chambre
67f035b802fc178212f8296f
4 avril 2025
à raison des titres, de la publication des articles et de leur caractère particulièrement malveillant sans démonstration de préjudices distincts, d’autant que les articles et titres forment un tout indissociable
Référés civils
65bd3f2546d547e419ff1a7c
9 janvier 2024
Une provision pour frais d'instance peut également être accordée, sous réserve du caractère non sérieusement contestable de la prétention au fond et de la nécessité d'engager des frais pour lesquels la
6a15e4d3cdc6046d47055ed0
mais au regard de l’état de santé de l’intéressée et de l’évolution prévisible de cet état, conformément aux dispositions de l’article L. 1142-1 II du code de la santé publique, et en préciser le caractère
6a17376ccdc6046d472557a4
- Le chiffrage des différents postes de préjudice selon les distinctions suivantes : 1.
Page 10 sur 236