En l’espèce le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié de plein droit, à l'initiative du

a consenti un bail d’habitation à Madame [G] pour un logement situé à [Adresse 5] et pour un emplacement de stationnement, dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

date du 19 juin 2020, l’EPIC 13 HABITAT a consenti un bail d’habitation à Monsieur [X] pour un logement situé à [Adresse 4], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

société Phocéenne d'habitations a consenti un bail d’habitation à Monsieur et Madame [B] pour un logement situé à [Adresse 7], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

Madame [T] et Madame [W] seront en outre solidairement condamnées à payer à la SCI [C] 1 une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer courant et des charges qui auraient été payés en cas

Ladite somme sera payable par 24 mensualités de 328 euros outre intérêts à taux légal ; en cas de non-paiement d'une seule échéance mensuelle, ce plan de paiement sera résilié et le créancier pourra poursuivre

Localité 4] PROVENCE a consenti un bail d’habitation à Madame [I] pour un logement situé à [Adresse 5] et d'un garage n°52, dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

2005, la SEML [Localité 5] HABITAT a consenti un bail d’habitation à Monsieur [X] [G] pour un logement situé à [Adresse 6], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

mars 2019, la SEML [Localité 4] HABITAT a consenti un bail d’habitation à Madame [V] pour un logement situé à [Adresse 5], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

en outre condamné à payer à l'Office Public de l'HABITAT [Localité 6] PROVENCE une indemnité mensuelle d’occupation indexée égale au montant du loyer courant et des charges qui auraient été payés en cas

B] et Madame [Z] ont consenti un bail d’habitation à Monsieur [E] et à Madame [W] [R] pour un logement situé à [Adresse 5], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

consenti un bail d’habitation à Monsieur et Madame [U] pour un logement situé à [Adresse 6] et d'un emplacement de stationnement, dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

de non respect des délais.

janvier 2024, la SCI de l'Huveaune a consenti un bail d’habitation à Monsieur [P] [B] pour un logement situé à [Adresse 4], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

Ces sommes seront en outre exigibles, le tout si bon semble à la Banque, dans un des cas suivants : 1) (…) et notamment en cas de non paiement à son échéance d’une somme quelconque devenue exigible (…)

Que le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, celui-ci pourra être résilié de plein droit à l'initiative du bailleur

15 novembre 2022, Madame [T] veuve [P] a consenti un bail d’habitation à Monsieur [D] pour un logement situé à [Adresse 1], dans lequel est insérée une clause résolutoire applicable de plein droit en cas

Cependant, en cas de non-respect d’une seule échéance à son terme, la résiliation du bail sera acquise.

En cas de non réalisation de la cession à la suite d'un fait non imputable au BENEFICIAIRE au titre des conditions suspensives, cette somme lui sera immédiatement restituée ou versée à ses ayants-droits

En cas de non-respect des délais octroyés, la résolution du contrat sera encourue.