fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée, ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise

Elle indique qu’en l’espèce, Monsieur [E] [J] cumulait, sur les périodes visées dans la mise en demeure, une activité salariée et une activité indépendante, et était donc redevable de cotisations sociales

[A] [H] a fait assigner la société MACIF Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salariés de l’Industrie et du Commerce (signification à personne morale) et la SA MAAF

La Société employeur souligne que le salarié a continué de travailler normalement après le fait accidentel allégué sans en informer l’employeur et elle reproche à la Caisse de ne pas avoir réalisé d’enquête

EN LA CAUSE Société [10] dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représentée par Me Jérémy CREPIN, substitué

, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise

du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

, elle se fonde sur l’article R. 242-6-3 du code de la sécurité sociale qui prévoit cette mise en cause en cas de contestation du taux d’incapacité attribué à un salarié intérimaire.

survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie (de l'accident) du salarié.

Monsieur [D] [U], représenté par son conseil, s'en rapporte oralement à ses conclusions et sollicite du Tribunal de condamner la caisse à lui verser les indemnités journalières pour la période du 07 décembre

EN TOUT ETAT DE CAUSE : ordonner I 'exécution provisoire du jugement à intervenir. " De son côté, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la MANCHE a demandé au tribunal de : -" REJETER le recours de

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident du salarié.

du code de la sécurité sociale dispose qu’est « considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant

personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

cas de litige entre l'employeur et la caisse.

DB2H-W-B7F-WKEN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4], prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie ou de l'accident du salarié.