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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES SIMPLIFIEES
69681c1acdc6046d47532a18
8 janvier 2026
Aurélie BLANC, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE à : S.A.S.
Ctx Gen JCP
6786c62ddf5b5c7d10ca7fdf
8 janvier 2025
assigner le défendeur ; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure
678abb255289c7662ca2ee2c
2 octobre 2024
assigner les défendeurs ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure
68701350b8daa57c7f6715d5
assigner le défendeur ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure
68701350b8daa57c7f6715dd
assigner le défendeur ; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Que le défendeur n'a pas comparu à l'audience ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque
1ère ch. - Sect.4
67194c521486831808a1d20c
9 octobre 2024
671a9d200e2b9a97773db727
1] [Localité 3] non comparante DÉFENDEURS : Monsieur [B] [S] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant Madame [F] [S] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante Vu
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242e8d5cd4a875909235
7 octobre 2024
de déclaration.
5ème chambre 2ème section
6a15e837cdc6046d4705a26f
20 mai 2026
n'a donc pas été remise au greffe de la juridiction dans le délai de quinze jours ; Qu'il convient donc de déclarer la citation caduque ; PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant publiquement
68e88b593ea43407b9fbad62
7 octobre 2025
assigner la défenderesse ; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de
TPX RAM JCP FOND
6709713506866c0645d31f1a
8 octobre 2024
en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion CADUCITÉ de CITATION DU : 8 octobre
JCP BAUX
68f950dbde0ebe408dac8c59
3 juillet 2025
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer
2ème chambre 2ème section
671fe418f5341ca999ad46a6
15 octobre 2024
NIBEE [Adresse 9] [Localité 10], S.A.S.
1ère Chambre
69f0e5c2cdc6046d47dc2a1c
Selon l’article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque.
PS ctx protection soc 3
69d6ab25cdc6046d478f89fe
8 avril 2026
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.
PS ctx technique
68e7a4c4033cf481c39a22b4
68e7a505033cf481c39a3703
68e7a527033cf481c39a41c0
8 octobre 2025
68e94fdf3ea43407b9104fc2
9 octobre 2025
68dec3d16af9fd1f8094dd82
1 octobre 2025
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