CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 121 résultats pour « conclusions non produites à l'appui du pourvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f9334cde0ebe408daa7f05

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier du paiement ou du fait qui a produit l'extinction de son obligation».

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e53ea7c8c1120dd4a1

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il dispose d'un pouvoir souverain pour juger non seulement de l'imminence d'un dommage, mais aussi de la nécessité d'en prévenir la réalisation ; il en va de même s'agissant d'apprécier l'existence d'un

Source officielle
TJ

Chambre 3

68701f02b8daa57c7f677531

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au cours de ce délibéré, les parties ont été autorisées à produire une note afin de pouvoir faire valoir leurs observations sur la recevabilité de deux moyens de défense au regard des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f54cdc6046d47ca4052

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

À cette date, les impayés de loyers et charges s'élevaient à 3.665,62 € (échéance du mois d'avril 2025 non incluse) selon les extraits de compte produits.

Source officielle
TJ

REFERES

6a1f3b08cdc6046d47df607a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’appui de sa demande, la SAS MARTIPOL communique un bon de commande d’un produit gel chiffonné en date du 29 février 2024 auprès de la SA PROVENCE MATERIAUX ainsi qu’un courrier qu’elle lui a adressé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d5bbf04ef7857c0464

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CHUPIN, Représentant des non salairés Assesseur : G. ALLEAUME, Représentant des salariés Greffier lors des débats : M. TARUFFI, Greffier Greffier lors du prononcé : N.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78b5cdc6046d477ea961

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de son examen et non celui du juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7ab5cdc6046d477ed29d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

---------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00044 N° Portalis DB2G-W-B7J-JEXH République Française Au Nom

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad74965b5d9df314ccf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, si Monsieur [U] explique que ledit acte était disproportionné eu égard à ses capacités financières, il ne produit que l'avis d'imposition de 2025 sur les revenus 2024, et non celui de 2022.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75bd50c6b8b177da17e6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l'appui de ses demandes, l'HABITAT EURELIEN indique que Monsieur [C] [L] a quitté les lieux et qu'un plan d'apurement a été accordé à Madame [U] [O], il ne s'oppose donc pas à des délais en raison du

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14caacdc6046d477f1ce0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [F] [L] dûment munie d’un pouvoir.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e87da9d5adc260628205

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Toutefois, au regard de la bonne foi de la partie défenderesse et des efforts consentis pour apurer la dette locative, notamment compte tenu des propositions d'échéanciers faites par courriels produites

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d50cdc6046d47d0d0b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [M], afin de pouvoir poursuivre le paiement des charges y afférentes.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb446cdc6046d47e5acaa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il invoque une situation bloquée lui interdisant d’être reconnu par EDF-OA, entreprise chargée par la loi d’acheter l’électricité produite et non auto-consommée, outre le danger en l’absence de Consuel

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005c4b8daa57c7f66a641

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'assureur y relevait déjà que le bulletin de demande de rachat total produit était non signé, de sorte qu'il ne pouvait produire effet invitant dès lors Madame [O] et son conseil à régulariser la situation

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4ef9cdc6046d47aca1f4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Or, la seule attestation qu'il produit, établie au nom de la société CCB mais non signée, mentionne qu'une intervention de cette dernière a dû avoir lieu avec pose d'une nouvelle bâche “de meilleure qualité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de729f09a857031b39db

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[Y] [U], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

686eb68e72b5e5e648cb23f8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] [D], en qualité de caution [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, représenté par Mme [E] [Y], épouse [D], munie d’un pouvoir de représentation EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 11 mars

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405585cf3b22d87826b6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

L'ONIAM produit l'ordre à recouvrer signé par le Directeur de l'ONIAM, Monsieur [S] [C], à l'appui duquel l'agente comptable a été en mesure d'émettre l'avis de sommes à payer.

Source officielle
TJ

JEX

68f6904ef444f3ad06a4e6e4

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les bailleurs estiment que la seule demande de logement social produite constitue une démarche insuffisante en vue du relogement de la société demanderesse.

Source officielle

Page 10 sur 207

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.