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1 398 résultats pour « confusion du patrimoine avec d'autres sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JEX

6a21d623cdc6046d472da70b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BANQUE CIC SUD OUEST, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 456 204 809 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fe002fc178212f81481

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PARDES PATRIMOINE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Odile COHEN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0051 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d63bbf04ef7857c2410

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société SA MY MONEY BANK verse aux débats tous les justificatifs au soutien de sa demande.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf151e266e89ef1189ffa

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Le 25 novembre 2013, l'AMF a ouvert une enquête notamment à l'encontre de la société FEF, la société la Financière de Lutèce, la société Global Patrimoine exerçant sous le nom commercial de Legendre Patrimoine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344597f74

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

CAPITALYS CONSEIL, en suite d’une transmission universelle de Patrimoine intervenue le 31 mai 2019 société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est : [Adresse 31] [Localité 50]

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd392fcdc6046d471f16a1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

sociaux de la S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf15df5b5c7d10ca96e4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ledit contrat a été régularisé par la société le 11 septembre 2014 et avait pour objet le rachat de 1 000 parts sociales de la société LOCATOU.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69748e69cdc6046d4788408b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La Société [11] La Société [11] a régulièrement fait parvenir ses observations par écrit avant l’audience.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407bea2f9efae430e8ba

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Asset Management avant de devenir la société Stella Management -, par la conclusion de quatre baux commerciaux.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6883cc2e2a8fb67db7b412d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TT PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre SUAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0542 DÉFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

680141e070f05fda0a954b34

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans ses conclusions déposées et soutenues à l'audience, le conseil de la SCI VERDE PATRIMOINE s'est opposé à la demande de sursis notamment aux motifs que : - sa cliente est une SCI familiale ; - malgré

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0919a7f19a78307c19

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

avant de devenir la société Stella Management -, par la conclusion d’un bail commercial.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849126e41137cbf9fc8359

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

du 21 novembre 2013 – devenue la société Obeo Asset Management avant de devenir la société Stella Management -, par la conclusion d’un bail commercial.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6682f3dad7288dcb2a0259fb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[L] [S] expose avoir consulté la société SUNERGIA CONSULTING, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire divers investissements.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3768dd7001754d624106

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la soustraction de son patrimoine, Vu l’article 795 et suivants du Code de procédure civile, - Condamner solidairement Monsieur [W] [X] et la société MBTD aux dépens.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43e2cdc6046d471fd518

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il convient de se référer à ses conclusions pour l’exposé de ses moyens.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

68e409bf681ed727f2a44392

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

qualité audit siège, Représentée par la SAS VERALTIS, Société par Action Simplifiée Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 407 917 111 dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c113fdd7001754d61bdde

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de déclaration de créance auprès du mandataire liquidateur,dire et juger irrecevable l’action de la société ELOGIE SIEMP en l’absence de déclaration des créances antérieures au jugement d’ouverture du

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f82c8a1343b8cd61d8f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conclusions en date du 10 janvier 2023, la société SELECTIRENTE demande au tribunal de: “ A titre principal : - JUGER la société SELECTIRENTE recevable et bien fondée en ses prétentions ; Y faisant

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ec2facdd062d9f810e1615

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conclusions du 31 janvier 2025, la SOCIETE GENERALE et la SGIP sollicitent à titre liminaire, de révoquer l'ordonnance de clôture et dire recevables leurs conclusions du 31 janvier 2025.

Source officielle

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