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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JEX
6a21d623cdc6046d472da70b
22 mai 2026
BANQUE CIC SUD OUEST, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 456 204 809 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants
Chambre des référés
67f02fe002fc178212f81481
4 avril 2025
PARDES PATRIMOINE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Odile COHEN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0051 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.R.L.
Contentieux général Proxi
67f58d63bbf04ef7857c2410
8 avril 2025
La société SA MY MONEY BANK verse aux débats tous les justificatifs au soutien de sa demande.
9ème chambre 2ème section
662bf151e266e89ef1189ffa
26 avril 2024
Le 25 novembre 2013, l'AMF a ouvert une enquête notamment à l'encontre de la société FEF, la société la Financière de Lutèce, la société Global Patrimoine exerçant sous le nom commercial de Legendre Patrimoine
REFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344597f74
8 janvier 2024
CAPITALYS CONSEIL, en suite d’une transmission universelle de Patrimoine intervenue le 31 mai 2019 société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est : [Adresse 31] [Localité 50]
18° chambre 3ème section
69dd392fcdc6046d471f16a1
13 avril 2026
sociaux de la S.A.
1ère Chambre civile
6786cf15df5b5c7d10ca96e4
14 janvier 2025
Ledit contrat a été régularisé par la société le 11 septembre 2014 et avait pour objet le rachat de 1 000 parts sociales de la société LOCATOU.
PPEP Surendettement
69748e69cdc6046d4788408b
8 janvier 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La Société [11] La Société [11] a régulièrement fait parvenir ses observations par écrit avant l’audience.
9ème chambre 3ème section
65a0407bea2f9efae430e8ba
11 janvier 2024
Asset Management avant de devenir la société Stella Management -, par la conclusion de quatre baux commerciaux.
PCP JCP ACR fond
6883cc2e2a8fb67db7b412d2
4 juillet 2025
TT PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre SUAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0542 DÉFENDERESSES S.A.R.L.
Chambre 8/Section 2
680141e070f05fda0a954b34
9 avril 2025
Dans ses conclusions déposées et soutenues à l'audience, le conseil de la SCI VERDE PATRIMOINE s'est opposé à la demande de sursis notamment aux motifs que : - sa cliente est une SCI familiale ; - malgré
65a97b0919a7f19a78307c19
18 janvier 2024
avant de devenir la société Stella Management -, par la conclusion d’un bail commercial.
65849126e41137cbf9fc8359
21 décembre 2023
du 21 novembre 2013 – devenue la société Obeo Asset Management avant de devenir la société Stella Management -, par la conclusion d’un bail commercial.
9ème chambre 1ère section
6682f3dad7288dcb2a0259fb
1 juillet 2024
[L] [S] expose avoir consulté la société SUNERGIA CONSULTING, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire divers investissements.
C1-CIVIL SUP 10000
686c3768dd7001754d624106
3 juillet 2025
la soustraction de son patrimoine, Vu l’article 795 et suivants du Code de procédure civile, - Condamner solidairement Monsieur [W] [X] et la société MBTD aux dépens.
DROIT COMMUN
69dd43e2cdc6046d471fd518
9 avril 2026
Il convient de se référer à ses conclusions pour l’exposé de ses moyens.
3ème Chbre Cab B5
68e409bf681ed727f2a44392
6 octobre 2025
qualité audit siège, Représentée par la SAS VERALTIS, Société par Action Simplifiée Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 407 917 111 dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne
PCP JCP fond
686c113fdd7001754d61bdde
de déclaration de créance auprès du mandataire liquidateur,dire et juger irrecevable l’action de la société ELOGIE SIEMP en l’absence de déclaration des créances antérieures au jugement d’ouverture du
662a9f82c8a1343b8cd61d8f
25 avril 2024
Par conclusions en date du 10 janvier 2023, la société SELECTIRENTE demande au tribunal de: “ A titre principal : - JUGER la société SELECTIRENTE recevable et bien fondée en ses prétentions ; Y faisant
67ec2facdd062d9f810e1615
1 avril 2025
Par conclusions du 31 janvier 2025, la SOCIETE GENERALE et la SGIP sollicitent à titre liminaire, de révoquer l'ordonnance de clôture et dire recevables leurs conclusions du 31 janvier 2025.
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