[L], a ordonné une expertise pour voir dresser un état descriptif et qualitatif des immeubles riverains des opérations de construction, déterminer les éventuelles mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre

de constructions à [Localité 9].

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [P] Consulting est propriétaire du lot de copropriété n°53 d'un immeuble situé

DBWV-W-B7J-FLUV Société MON LOGIS c/ - Société civile immobilière DE SAPINVILLE - SYNDCAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] - Société ENEDIS - Monsieur [Y] [D] - Monsieur [Z] [G] - Société GRDF - COMMUNE

de maison individuelle du 11 avril 2019, Monsieur [L] [Z] et Madame [J] [B], épouse [Z], ont confié à la société LES CONSTRUCTIONS D’AQUITAINE (“LCA”), assurée auprès de la SMABTP, la constructon d’une

BOUYGUES IMMOBILIER projette la construction d’un immeuble collectif de bureaux sur des parcelles cadastrées section MT n° [Cadastre 17], [Cadastre 18] et [Cadastre 19] situées [Adresse 29] à [Localité

L’article L.631-7-1 du code de la construction et de l’habitation soumet, dans les communes de plus de 200.000 habitants, le changement d’usage d’un bien immobilier à une autorisation préalable du maire

Les opérations d’expertise ont été rendues communes à la société Des déchargeurs par ordonnance en date du 24 octobre 2024, à la société [W] [X] construction et à la société [O] IDF par ordonnance en date

de l’immeuble.

de l’immeuble sis [Adresse 1], En conséquence, CONDAMNER Madame [T] [V] à libérer les parties communes qu’elle occupe irrégulièrement à savoir la toiture des appartements du 6ème étage de l’immeuble

Cet immeuble compte notamment parmi ses parties communes, des vides ordures et des locaux à poubelles.

situé [Adresse 5] cadastré [Cadastre 7] section H n°[Cadastre 9] et comportant un immeuble de deux étages sur rez-de-chaussée avec cour sur le derrière.

d’une maison individuelle avec garage, terrasse et piscine à la SASU LADY CONSTRUCTIONS.

premières de conservation de l’immeuble et d’administration des parties communes.

DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] C/ Société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE [Localité 7], S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.C.P.

Le 27 juillet 2011, le syndicat des copropriétaires a refusé de prendre livraison des travaux sur les parties communes.

6 du bloc C et une cave située au sous-sol de l’immeuble 6 du bloc C.

O INGENIERIE Commune [Localité 31] S.A.S. SERBA [Localité 30] S.D.C. [Adresse 18] S.A.R.L. TIEDRE ARCHITECTURE S.A.S.

Ils ajoutent que la courette partie commune ne présente aucun intérêt esthétique ou d’harmonie puisqu’exclue du paragraphe sur l’harmonie de l’immeuble inséré au réglement de copropriété.

du gardien de l’immeuble, soit le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2].