L’acte contenait une condition suspensive d’obtention par le bénéficiaire de la promesse d’un permis de construire avant le 30 août 2023, dont la demande devait être déposée avant le 30 avril 2023.

parties que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ainsi qu’il suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique de vente contenant

L] le 12 Décembre 2023 un commandement de payer valant saisie d’une maison individuelle à usage d’habitation située [Adresse 5], cadastrée section BH numéros [Cadastre 8] et [Cadastre 9] pour une contenance

Localité 14] poursuit la vente de biens et droits immobiliers portant sur une maison d’habitation appartenant à Monsieur [F] [G], située à [Adresse 13], cadastrée section C n°[Cadastre 6] pour une contenance

Il a été constaté par procès-verbal d’huissier du 2 mai 2024, que le niveau d’eau apparent dans le puits correspond à environ 1/10ième de la contenance du puits.

de 0 ha 4 a 54 ca - Section EN, n°[Cadastre 7], lieudit [Adresse 5], pour une contenance de 0 ha 1 a 71ca Contenance totale 0 ha 6 a 25 ca, soit deux appartements situés au 4ème étage correspondant aux

de 01 hectare 22 ares 82 centiares et le VOLUME UN d’un immeuble situé également à [Adresse 10], cadastré à la section YC n°[Cadastre 6], [Localité 12] pour une contenance de 32 ares 59 centiares, le

[A] [Z] via l’adresse électronique [Courriel 15], contenant les mots clés listés dans l’ordonnance, sans respect de la casse. • depuis le 15 juin 2023 par M.

Adresse 5], formant le lot 6 du Lotissement “ [Adresse 12] et consistant en une MAISON d’habitation de 106,63m² cadastrée SECTION C n°[Cadastre 8] (02a 89ca) et n°[Cadastre 9] (01a 97ca) soit une contenance

de 17a 30ca, section AM, n° de plan [Cadastre 5] pour une contenance de 03a 19ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

étage : un couloir de distribution, cinq chambres, une salle de bains et un WC, une cuisine Ledit immeuble figure au cadastre sous la référence section ZM n° [Cadastre 4] lieudit “[Localité 7]” d’une contenance

la commune de [Localité 20] (30) - [Adresse 2], dans l’ensemble immobilier en copropriété figurant au cadastre sous les références suivantes : - Section HI n°[Cadastre 12] - [Adresse 9] pour une contenance

actuel et en dresser le plan, en tenant compte, le cas échéant, des bornes existantes ; - consulter les titres des parties s'il en existe, en décrire le contenu, en précisant les limites et les contenances

tenant compte, le cas échéant, des bornes existantes, - consulter les titres des parties s'il en existe et notamment celui de l'auteur commun, en décrire le contenu, en précisant les limites et les contenances

de 01a et 15ca, section A n°[Cadastre 9] et d'une contenance de 07a et 30ca, section C n°[Cadastre 6] et d'une contenance de 18a et 00ca, section C n°[Cadastre 7] et d'une contenance de 12a et 70ca et

En outre il sera relevé que la SCI [Adresse 4] ne justifie pas de la date de réalisation de ces travaux, se contentant d'indiquer que dans un rapport de visite " [Adresse 8] daté du 13 novembre 2008, la

de 2a et 22 ca, BM n°[Cadastre 5] d’une contenance de 5a et 85ca, BM n°[Cadastre 6] d’une contenance de 2a et 12ca et BM n°[Cadastre 7] d’une contenance de 1a et 57ca, publiée au Service de la publicité

caractère incomplet de l'enquête administrative menée par la caisse, au mépris de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et sans tenir compte de ses réserves, la caisse se contentant