Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.

Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.

La CPAM de Seine-Saint-Denis, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

EHPAD ORNANO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ariane BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2405 DEFENDERESSE Madame [E] [K] représentée par Madame [X] [O] agissant en qualité

PEG ARCHITECTE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS DEFENDEURS : Monsieur [U] [X] [Adresse 4] [Localité 6] Présent Madame [Y] [A] [Adresse 4

et digestif exerçant à l’Hôpital privé [Localité 10], [Adresse 4] représenté par Maître Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA, avocats au barreau de NICE EXPOSÉ DU LITIGE Madame [U] [T]

Les honoraires de gestion ont été fixés à la somme de 88 040 euros pour l'année.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01397 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGJH N° de MINUTE : 24/00045 Monsieur [W] [G] [T] né

SL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Ophélie MICHEL de la SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2109, substituée par Maître Anthony

LE BISTROT DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Flore ANDREBE de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX, avocats

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM67

, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.S.

Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocat au barreau de Paris vestiaire : D0778 Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocat

Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Madame [P] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats

Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Madame [K] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats

Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats

Régulièrement assigné, le SYNDICAT DES APICULTEURS DES [Localité 6] n'a pas constitué avocat.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TEM Jugement du 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX

La Société AXA FRANCE IARD a constitué avocat et a conclu, tandis que la CPAM du Puy de Dôme n’a pas constitué avocat.

N° RG 23/03745 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QAG JONCTION 24/01933 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [L], domicilié : chez SOCIETE PROMOREAL SAS, [Adresse 3] représenté par Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau