CREANCIER POURSUIVANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représenté par son Syndic le Cabinet F MERGUIN, [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Séverine

[T] [O] et Mme [P] [O] à payer à la société CROIX [J] une provision de 2 400 euros au titre des loyers dus, - condamné solidairement la société CROIX [J] et le Syndicat des copropriétaires du 6 RUE DE

commises par le syndic dans le cadre de son mandat au titre de l'article 1998 du code civil ; - la garantie de la compagnie GROUPAMA GRAND EST, assureur de l'immeuble, est engagée ; - la garantie du syndic

est bien l’arrêté de péril de septembre 2022. *** La responsabilité du syndic est envisagée par la demanderesse d’une part sous l’angle de manquements allégués du syndic à son obligation d’information

[Y] [X], stagiaire du concours professionnel, a siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative Débats : Audience publique du : 26 mars 2026 délibéré par mise à disposition au greffe

CAP HERMES, à lui payer la somme de 10 000 € à titre de provision ad litem, Condamner la SARL CITYA FREJUS PLAGE prise en sa qualité de syndic professionnel de la copropriété CAP HERMES à lui communiquer

Par exploit d'huissier en date du 20 août 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») , a fait assigner

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la Societe MC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse

DÉFENDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 5] sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société CHESNAY IMMOBILIER, société à

SA SELECTIRENTE à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic la SAS ISAMBERT, la somme de 8.000 au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers

Elle ajoute que ce bail a été signé non pas par le syndic mais par le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic.

vestiaire : P0056 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 185 avenue Achille PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic : Société GESIP 124, avenue de Malakoff 75116

Le Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [12] située [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société REGIE MIALON, expose des désordres affectant les travaux réalisés.

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 1] à [Localité 12], agissant par son syndic en exercice, la SASU Foncia Loire Auvergne, agissant par son établissement de [Localité 1], a repris

[O] n’en faisait pas partie et aucune pièce ne permet de savoir si le conseil syndical a jamais examiné ce point.

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 5 septembre 2025 par le syndicat des copropriétaires HAMEAU DE LA MADRAGUE sis place du hameau de la Madrague, à Saint Cyr sur Mer, représenté par son syndic

Le concluant demandait à titre provisionnel la garantie du syndicat des copropriétaires de toute condamnation en faveur de la partie intervenante.

Par courriers du 19 mars 2021, le syndic de copropriété a convoqué les copropriétaires à l’assemblée générale ordinaire du 19 avril 2021 et a proposé une réunion informelle pour appréhender les enjeux

Par actes en date du 28 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] située [Adresse 3] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice le Cabinet CHARBONNIER, a assigné la S.A.R.L

Par courriel en date du 27 juin 2024, le service client du service public de l’eau du [Localité 6] a alerté le syndic de la copropriété au sujet d’une consommation anormale d’eau de 2840 m3 lors de la