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752 résultats pour « coordination en matière de sécurité et de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69bbf3cdcdc6046d47346108

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13 et R. 3211-7 à R. 3211-30 du code de la santé

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61e84fb290a346074291

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Michel BOULOUYS de l’AARPI CABINET CHOULET AVOCATS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Philippe CHOULET, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Maître Basile PERRON ONIAM

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6699579507d408f8d4c1296d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

juridictions compétentes en matière de sécurité sociale pour trancher les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade sont pris en charge ou remboursées par la caisse nationale d’assurance

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59aa536c57b6ad8729fc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Maître [A] [M] de la SCP CANI GROSSES le - la SELARL BEMA & ASSOCIES - Me François PAQUET-CAUET (Saint-Etienne) - la SCP [M] Copies électroniques : - la SELARL BEMA & ASSOCIES - la SCP [M] Copies

Source officielle
TJ

Service des référés

68ed44590da7cb996dc945f6

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de PARIS - #C2100 Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val-de-Marne [Adresse 8] [Localité 9] non représentée LA MUTUELLE DE [Localité 16] ASSURANCES [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Maître

Source officielle
TJ

JLD

69dd443ecdc6046d471fdb80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13 et R. 3211-7 à R. 3211-30 du code de la santé

Source officielle
TJ

JLD

69bbf245cdc6046d47343ea9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13 et R. 3211-7 à R. 3211-30 du code de la santé

Source officielle
TJ

JLD

69bbfd26cdc6046d47353b75

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13 et R. 3211-7 à R. 3211-30 du code de la santé

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c3d2e3c432ce7d11a34983

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

Source officielle
TJ

Service des référés

697ad695cdc6046d470c8281

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

- #P0178 Madame [I] [X] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Amélie CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS - #A0845 Société BCAC [Adresse 3] Centre de gestion santé et prévoyance [Localité

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af55e97b8c182997b406

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sociale, - que monsieur [E] ne rapporte pas la preuve de ce que les dépenses de santé dont il fait état, notamment en matière de frais hospitaliers, n’ont pas été prises en charge par la Caisse Primaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cce9a46d1f5a769502

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par conclusions, la CPAM sollicite de statuer ce que de droit au regard de l’article R.142-17-2 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

688d2507afe88dc815de36f5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

respectueuse et constructive dans l’intérêt des enfants, - se communiquer leurs adresses et coordonnées respectives, - se consulter et prendre ensemble les décisions importantes concernant l’orientation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7d5eb387f553b9e737

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

JLD

69bbfdcbcdc6046d47354c1a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93bf2cdc6046d47cd300b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle précise que son état de santé ne lui permet plus de travailler autant qu’auparavant.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d939c432ce7d11a6c8bf

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

disciplinaire, en matière de dopage, en matière de sécurité et conditions du sport et en matière de championnats du monde et jeux olympique ».

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1266a642c49b871317f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

juridictions compétentes en matière de sécurité sociale pour trancher les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade sont pris en charge ou remboursées par la caisse nationale d’assurance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688918a0164153e3cd1d7bbf

T. Judiciaire

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Elle rappelle que conformément à l'article R. 322-10-5 du code de la sécurité sociale, les frais de transport doivent être pris en charge vers l'établissement ou le professionnel de santé le plus proche

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656e84cdc6046d47126452

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'annexe I à l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale précise concernant l'élément d'appréciation prévu à l'article L434-2 alinéa du code de la sécurité sociale relatif aux aptitudes et à la

Source officielle

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