L’affaire a été appelée à l’audience du 9 avril 2026. Lors de cette audience, M.

Initialement appelée à l’audience du 19 mai 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties ; elle a été retenue à l’audience du 5 février 2026.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 3 février 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIV3 N° : 9 Assignation du : 20 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OI4 AS M N° : 9 Assignation du : 31 Juillet et 01 Août 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

exécutoire délivrée à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN Copie certifiée delivrée à : M.

1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Franck GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51477 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4IA N° : 8 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAP Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [M] [L] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie

In limine litis, il a soulevé la nullité de l’assignation au motif que l’adresse de Monsieur [H] [T] indiquée dans l’acte introductif d’instance est inexacte.

Le 29 août 2023, la société [Localité 2] a déclaré auprès de la SMA SA un sinistre relatif aux désordres suivants : 1/ remplacement des garde-corps existants par des garde-corps autoportants au lieu d’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [Q] [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

L’affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 12 mars 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties.

En application de l’article 474 du code de procédure civile, la présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire.

Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2021, Mme [X] [F] [Q] s’est portée caution solidaire de la société Edenlab beauty au profit de M.

Cette affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 9 avril 2026. Lors de cette audience, M.

de l'acte par chèque et la somme de 50 000 euros devant être payée au plus tard le 31 décembre 2024.

Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAM Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [S] [U] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA [F] Copie

Monsieur [T] [E] s'est porté caution solidaire par acte en date du même jour.