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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
69d02aeacdc6046d470792c7
3 avril 2026
BANQUE DE SAVOIE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 745 520 411, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier Poursuivant, représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau
Saisies immobilières
67eed2acb848dd6814c5e4f1
3 avril 2025
L'assignation à l'audience d'orientation a été dénoncée à la société RAIZERS en sa qualité de créancier inscrit.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7bdd33109fd079b86c9
3 juillet 2025
comparant - Créancier inscrit dénoncé à la procédure S.A.
JEX
68643bad0bb2f8a66ca6488d
1 juillet 2025
Ce prêt est garanti par une inscription de privilège de prêteurs de deniers et par une hypothèque conventionnelle inscrits en date du 12 mai 2016, publiés et enregistrés sous les références 100206001 répertoire
9ème Chambre JEX
671002d6fac14a1f31d9afb0
15 octobre 2024
la qualité de créancier sur les titres cédés et exercer le recouvrement de créance en qualité de créancier d’accomplir des formalités (telle qu’une notification) nécessaires pour rendre la cession opposable
Ventes
66a92cd3e91ef833659a74fe
23 juillet 2024
également créancier inscrit.
6716bc4eb098d256e103f335
8 octobre 2024
L'état hypothécaire versé aux débats n'a révélé aucun autre créancier inscrit. La procédure est donc régulière.
Saisie immobil.distribut
68489f67b13f87641706ef3c
10 avril 2025
[L] [Z] Créanciers inscrits Syndic. de copro.
6716bc4fb098d256e103f33a
Le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - OUEST créancier inscrit, n’a pas déclaré sa créance.
1ère Chambre
68e88bbe3ea43407b9fbcf70
9 octobre 2025
DANISA [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIER INSCRIT Comptable du service des impôts
Saisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1b0
7 octobre 2024
inscrit : S.A.
Service des Criées
668c41a6894f7f4d2e0f4c88
2 juillet 2024
Toutefois, il ressort des pièces versées aux débats, que le débiteur a réglé le principal de la dette, soit la somme de 22.233,51 euros entre les mains du créancier poursuivant.
Adjudications
677ecf1db01eea4cf01a3d5c
7 janvier 2025
Par décision en date du 21 novembre 2023, le débiteur a été autorisé de vendre le bien à l’amiable pour un montant net vendeur de 65 000 euros.
661829624e82250580d220b2
10 avril 2024
Le créancier poursuivant s’y est opposé et a sollicité la vente forcée du bien, laquelle a été fixée à la date du 10 avril 2024.
67f429224e0040aa37360f09
Vu la constitution d’avocat du créancier inscrit et sa déclaration de créance ; Ce jour le présent jugement a été prononcé.
68f92c61de0ebe408da9f569
3 octobre 2025
], représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIER DU BASSIN GENEVOIS, dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 18],, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 23] Créancier inscrit
Saisies Immobilières
66964174f5112d8edd05875b
12 juillet 2024
CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 05 juin 2024, tenue en audience publique. *** Par commandement de payer valant
69e16a89cdc6046d47817d7e
9 avril 2026
Il n’existe pas d’autre créancier inscrit. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 10 décembre 2025, soit dans le délai légal.
6716ad18b098d256e100afb4
Sur le bien fondé de la mesure, il expose que la créance n’est pas fondée en son principe et qu’aucune menace sur le recouvrement n’est caractérisée.
68642a960bb2f8a66ca60fe0
légale publiée le 7 mars 2018 volume 2018 V n°1725, N’ayant pas constitué avocat CREANCIER INSCRIT Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] poursuit à l’encontre de Madame [W]
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