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1 799 résultats pour « créancier ayant inscrit une hypothèque sur les biens du débiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02aeacdc6046d470792c7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BANQUE DE SAVOIE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 745 520 411, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier Poursuivant, représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2acb848dd6814c5e4f1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'assignation à l'audience d'orientation a été dénoncée à la société RAIZERS en sa qualité de créancier inscrit.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7bdd33109fd079b86c9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comparant - Créancier inscrit dénoncé à la procédure S.A.

Source officielle
TJ

JEX

68643bad0bb2f8a66ca6488d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce prêt est garanti par une inscription de privilège de prêteurs de deniers et par une hypothèque conventionnelle inscrits en date du 12 mai 2016, publiés et enregistrés sous les références 100206001 répertoire

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

671002d6fac14a1f31d9afb0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la qualité de créancier sur les titres cédés et exercer le recouvrement de créance en qualité de créancier d’accomplir des formalités (telle qu’une notification) nécessaires pour rendre la cession opposable

Source officielle
TJ

Ventes

66a92cd3e91ef833659a74fe

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

également créancier inscrit.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6716bc4eb098d256e103f335

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'état hypothécaire versé aux débats n'a révélé aucun autre créancier inscrit. La procédure est donc régulière.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

68489f67b13f87641706ef3c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] [Z] Créanciers inscrits Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6716bc4fb098d256e103f33a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - OUEST créancier inscrit, n’a pas déclaré sa créance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88bbe3ea43407b9fbcf70

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DANISA [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIER INSCRIT Comptable du service des impôts

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1b0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

inscrit : S.A.

Source officielle
TJ

Service des Criées

668c41a6894f7f4d2e0f4c88

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Toutefois, il ressort des pièces versées aux débats, que le débiteur a réglé le principal de la dette, soit la somme de 22.233,51 euros entre les mains du créancier poursuivant.

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf1db01eea4cf01a3d5c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par décision en date du 21 novembre 2023, le débiteur a été autorisé de vendre le bien à l’amiable pour un montant net vendeur de 65 000 euros.

Source officielle
TJ

Adjudications

661829624e82250580d220b2

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le créancier poursuivant s’y est opposé et a sollicité la vente forcée du bien, laquelle a été fixée à la date du 10 avril 2024.

Source officielle
TJ

Ventes

67f429224e0040aa37360f09

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la constitution d’avocat du créancier inscrit et sa déclaration de créance ; Ce jour le présent jugement a été prononcé.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68f92c61de0ebe408da9f569

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

], représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIER DU BASSIN GENEVOIS, dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 18],, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 23] Créancier inscrit

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66964174f5112d8edd05875b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 05 juin 2024, tenue en audience publique. *** Par commandement de payer valant

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69e16a89cdc6046d47817d7e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n’existe pas d’autre créancier inscrit. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 10 décembre 2025, soit dans le délai légal.

Source officielle
TJ

JEX

6716ad18b098d256e100afb4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur le bien fondé de la mesure, il expose que la créance n’est pas fondée en son principe et qu’aucune menace sur le recouvrement n’est caractérisée.

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a960bb2f8a66ca60fe0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

légale publiée le 7 mars 2018 volume 2018 V n°1725, N’ayant pas constitué avocat CREANCIER INSCRIT Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] poursuit à l’encontre de Madame [W]

Source officielle

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