: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Parmi les créanciers avisés de l'audience, la SA [13] et la [Adresse 11] ont écrit au tribunal pour faire valoir leur créance ou point de vue.

Malgré signature de l’avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit.

Elles constituent des frais irrépétibles de procédure et seront donc examinées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Les créanciers ne comparaissent pas, certains d'entre eux ayant fait parvenir un courrier faisant état de leur créance et/ou de ce qu'ils s'en remettent à la décision du tribunal.

de définir cette créance.

Or cette créance correspond à une facture sinistre concernant une moto. Cette dette a donc été exclue de la procédure par erreur.

inscrit dénoncé à la procédure S.A.

Il s’ensuit que tous les créanciers déclarés, régulièrement appelés à la procédure, ont la qualité de parties à l’instance.

supérieurs à ceux fixés par ce jugement et ne peuvent exiger le paiement d’aucune autre somme, -RAPPELLE que les débiteurs devront prendre directement et dans les meilleurs délais contact avec les créanciers

SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE - Débiteur saisi Madame [C] [O] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 13] demeurant [Adresse 11] - [Localité 8] non comparante - Créancier

Les créances dont la validité ou celle des titres qui les constatent n'est pas reconnue sont écartées de la procédure.

Madame [K] confirme n’avoir procédé à aucune tentative de conciliation médiation ou procédure participative.

Par ordonnance du 23 février 2026, la procédure a été redistribuée au pôle civil de proximité.

Sur la demande d'astreinte Aux termes de l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les

Il incombe au créancier de rapporter la preuve de la validité de sa créance, du titre qui la constate et de son montant en principal, intérêts et accessoires.

Le créancier a indiqué que la procédure de saisie immobilière initiée par ses soins se trouve suspendue par le présent dossier de surendettement. M.

[U] [V] une suspension de l'exigibilité des créances pendant une durée de 24 mois à compter du prononcé du présent jugement, soit à compter du 7 janvier 2025 ; RAPPELLE que la suspension des créances

La créance dont la validité n’est pas reconnue est écartée de la procédure.

Cette décision a été notifiée à Monsieur [D] et aux créanciers déclarés, à savoir la société [1] et la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin.