EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [S] [Y], employé par la SAS AU FOURNIL, a été blessé par l’explosion d’une “bombe alimentaire” de la marque DECORS & CREATION le 15 décembre 2017.

Compte tenu de l'évolution des usages commerciaux, l'activité de sandwicherie complétée par la vente de boissons non alcoolisées et de quelques plats chauds, préparés d'avance et servis en barquettes,

Le portail a été posé par Monsieur [C] [J] exerçant sous l’enseigne LR CREATION le 28 décembre 2021.

]) représenté par Me Laura KOHLHAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine PHEULPIN DÉBATS : A l’audience non

juridictionnelle de [Localité 9]) ayant pour avocat Me Philippine RANCHER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 7] (MAROC), [Adresse 8] non

Il précise d’ailleurs que la destination de ce mur en l’état est affectée de non-conformité aux règles de l’art.

du signe comme nom commercial ou dénomination sociale ou comme partie d’un nom commercial ou d’une dénomination sociale ; e) d’utiliser le signe dans les papiers d’affaires et la publicité ; f) de faire

Messieurs [K] [W] et [I] [M] sont locataires d'un local à usage d'habitation situé au 1er étage de l'immeuble sis [Adresse 8], suivant contrat de bail signé le 27 janvier 2006.

Seuls prennent part au vote les copropriétaires à l'usage ou à l'utilité desquels sont affectées ces parties communes.

Ils exposent au soutien de leur demande avoir confié une mission de maîtrise d’oeuvre à la société BZA BORIS ZIELINSKI ARCHITECTE pour la rénovation d’une maison à usage d’habitation et la création d’un

Contestant la résolution n°19 de l’assemblée générale du 23 juin 2023 portant création et cessions de lots issus de parties communes les privant de l’usage des WC communs, les consorts [B] ont fait assigner

[M] [F], né le 14 juin 1969 à [Localité 22] (LOZERE), électricien, demeurant [Adresse 9] non comparant, ni représenté.

adresses IP de connexion lors de la création du compte et à l’occasion des connexions comprenant les heures et les dates de connexion ◦ “[016]”: accessible à l’adresse “https://[027]” notamment les noms

du 19/11/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [I] [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1969 à (SIERRA LEONE) [Adresse 4] [Localité 5] défaillant Non

ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée ".

[H] de l’usage effectif de la marque postérieure dont il a sciemment toléré l’usage.

Il fait valoir qu’il n’y a pas lieu de le condamner au rétablissement des parties communes en leur état d’origine puisque les travaux ne concernent pas une création d’un escalier mais l’agrandissement

en raison de risque en termes de visibilité et de sécurité des usagers.

[P] [V], né le 28 février 1976 à [Localité 27] (68), demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté. M.

[O] [K], né le 10 août 1960 à [Localité 28] (31), ingénieur, demeurant [Adresse 5], neveu du défunt non comparants, ni représentés.