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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2026
Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Monsieur Pierre LUCIANI, Assesseur représentant les employeurs, Madame Céline GAUMET, Assesseur représentant les salariés
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12 janvier 2026
Il a notamment expliqué que le logiciel utilisé par sa salariée était un produit national, voire international, très largement utilisé et rectifié au besoin.
Pôle social
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5 juillet 2024
Elle demande à être exonérée de la récupération sur succession au motif qu'elle a assumé la prise en charge de son frère à compter du décès de leur mère en février 2010.
Chambre civile
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2 octobre 2025
Madame [N] [T] épouse [Z] est décédée le [Date décès 1] 2017, et Monsieur [W] [Z] le [Date décès 3] 2019, laissant pour leur succéder leurs trois filles, Mesdames [Y] [Z], [M] [G] [Z], et [G] [Z].
GNAL SEC SOC : SSI
écialc/DEFENDERESSE
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4 juillet 2024
R.131-3 du code de la sécurité sociale pour rappeler que l'ACRE n’est destinée qu’aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise, ou qui entreprennent l’exercice d’une autre profession non salariée
68f95099de0ebe408dac7810
6 octobre 2025
PILLORE, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 30 juin 2025, assisté de A.
3.1 chb sociale du TASS
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1 juillet 2025
Assesseur employeur : Mme Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Mme Catherine HERBLOT Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.
697e0abbcdc6046d47659cac
13 janvier 2026
professionnel du décès de [H] [Y] liée à insuffisance respiratoire aiguë par infection à SARS-CoV-2.
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2 avril 2024
Au vu de ce décès, la CARSAT Nord Picardie a clôturé le dossier de l’intéressé.
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7 octobre 2024
PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié
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S’agissant des cotisations dues au titre de l’invalidité décès : Trois classes de cotisations sont offertes aux cotisants (A, B et C).
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
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11 juillet 2024
Il est rappelé que la CIPAV ne gère que l'assurance vieillesse de base, la retraite complémentaire et l'invalidité-décès.
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1 octobre 2025
ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié
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10 octobre 2024
ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié
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Julien DONGNY, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Xavier BOSSU, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. Olivier CHEVALIER, greffier.
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24 janvier 2024
Elle ne perçoit donc plus de revenus non salariés et n'est pas redevable de cotisations auprès de la CARMF.
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8 juillet 2024
barreau de FONTAINEBLEAU DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH,Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié
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8 octobre 2025
A défaut de présomption applicable, il incombe au fonds de garantie subrogé dans les droits du salarié, de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié
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9 janvier 2025
[B] [H], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : Mme Julia Riviere
GNAL SEC SOC: CPAM
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30 avril 2024
CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 04/07/2023 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DUCARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (HORS TABLEAU) N°21012813 8 DU 28/01/2021 DE SON SALARIE
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