JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort _____________________ M.

La CPAM de la Sarthe n’a pas comparu, la décision sera réputée contradictoire.

Mme [R] [Y] sera donc déclarée irrecevable en toutes ses demandes à l’encontre de M. [J] [G].

En outre, le jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du même code, du seul fait qu'il est susceptible d'appel.

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Considérant Mme [E] de mauvaise foi, elle réfute tout préjudice moral subi par celle-ci.

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

Dès réception, la déclaration donne lieu à la délivrance sans délai par la commune d'un accusé-réception comprenant un numéro de déclaration.

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge Commissaire, statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort.

La décision ayant été prononcée par jugement répté contradictoire et en premier ressort.

professionnelles, la déclaration de TVA de 2017 n’ayant pas été déposée, celle de 2018 ayant été déposée sans paiement puis aucune autre n’ayant été déposée et les déclarations relatives à l’impôt sur

Ainsi, même en l'absence de fraude ou de fausse déclaration, les allocations versées sans cause donnent lieu à répétition.

La décision sera donc qualifiée de réputée contradictoire.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire en application de l’article 473 du Code de procédure civile.

Ils soutiennent que la saisie-attribution est régulière en présence d’un jugement rendu par le Tribunal d’Instance qualifié de réputé contradictoire, M.

contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 01 février 2024 par Morgane JUMEL, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 01 février 2024 PCP JCP fond - N° RG

À ladite audience, la société représentée par son conseil, sollicite du Tribunal qu’il soit fait droit à sa demande d’inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie ainsi déclarée par Madame

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du débiteur. Le présent jugement sera réputé contradictoire.

contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 avril 2025 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier Décision du 08 avril 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.