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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6696413bf5112d8edd057deb
11 juillet 2024
Le 3 juillet 2023, la société SAS 3D Constructions se fonde sur les dispositions des articles 1104 et suivants et 1792-1 et suivants du Code Civil, pour demander au Tribunal de : - débouter Monsieur et
2ème chambre 2ème section
677ecfccb01eea4cf01a3efb
7 janvier 2025
de saisine valable les demandes d'avance en capital de Madame [F] En conséquence : - Débouter Madame [F] de son avance en capital Juger irrecevable pour défaut de saisine valable l'intervention
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d73ea7c8c1120f1fec
18 décembre 2023
également, outre les déplacements extérieurs, l’utilisation de divers autres outils dont notamment le téléphone et la manipulations de dossiers.
18° chambre 2ème section
65c3d9ecc432ce7d11a70136
29 janvier 2024
La société LE FALAFEL soutient que les travaux nécessaires n'ont pas été réalisés et qu'elle a subi un nouveau dégât des eaux le 2 février 2020, puis un autre le 28 décembre 2020.
6ème chambre civile
69cef603cdc6046d47eaa6cc
2 avril 2026
locataire, soit d'une autre personne encore.
Référé
670443cf8d5cd4a875981ca9
7 octobre 2024
sollicité le remplacement de la vitrine dégragée à la suite du sinistre ; que la SARL Fayett Valley ayant une activité d’épicerie subit des troubles de jouissance à défaut d’une climatisation fonctionnelle
2ème Chambre
6a15f76ecdc6046d4706b345
21 mai 2026
[A] était très pressé, ne regardait pas où il allait et a bousculé les chaises mises devant la trappe ouverte ; qu’il ne peut être établi aucune responsabilité sur le fondement de l’article L.421-3 du
CALAIS JCP
67881f67c21c0e53e790bcaa
13 janvier 2025
Elle précise qu'elle n'a pas été informée des suites de la déclaration à la suite du dégât des eaux survenu, effectuée par Madame [C] auprès de son assureur, déclaration qu'elle avait, elle-même, validée
3ème Chbre Cab B3
69d95765cdc6046d47cf211a
10 avril 2026
du 5 février 2026 et la réouverture des débats ; INTEGRER les présentes conclusions dans les débats,« SUR LA DEMANDE PRINCIPALE : SUR LES INTERETS DONT LE PAIEMENT EST RECLAME : DEBOUTER le CREDIT IMMOBILIER
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fd8ddb38de0398b51783e4
2 octobre 2024
Une relation de causalité entre les manquements susceptibles d'être imputés à l'employeur et la survenance de l'accident doit exister à défaut de laquelle la faute inexcusable ne peut être retenue.
Chambre 21
658dc5bfe5473c8abb5ec158
20 décembre 2023
A défaut du respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond peut être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif, soit
Expropriation
6887be78e11322f258e17538
16 avril 2024
Cet élément est corroboré par les incohérences entre le nombre d'entrées et de sorties comptabilisées, qui témoignent de l'utilisation du parking de l'expropriée à une fin autre que la fréquentation de
1re chambre civile
6786bb2adf5b5c7d10ca604c
Suivant acte authentique du 11 mars 2021, les parties ont résilié amiablement les deux « compromis de vente » précités, sans indemnité de part et d'autre, en raison de la survenance d'inondations sur une
Chambre des référés
6a0cbccacdc6046d473af01d
19 mai 2026
- Débouter le syndicat des copropriétaires LE LAGOSTINA, et la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et toute autre partie de leurs demandes au titre de l’article 700 et des dépens à l’encontre de la
Référés
68e96fe73ea43407b91239f4
9 octobre 2025
Elle ajoute que dès lors que la responsabilité de madame [F] [N] dans l’accident n’a jamais été contestée par cette dernière, elle est fondée à solliciter une provision, puisque le débat porte uniquement
PPP Référés
6a15e347cdc6046d47053fac
22 mai 2026
[O] [B] s’y oppose, lui reprochant de ne pas produire d’autre pièce que des photographies dont ni la date, ni la localisation ne peut être vérifiée.
Première Chambre
67f037d102fc178212f82f7a
3 avril 2025
Débats tenus à l'audience publique du 15 Février 2024 devant : - Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, - Madame Aurélie DESWARTE, Juge, - Madame Nathalie REGULA, Magistrat à titre temporaire
Serv. contentieux social
678955fc428384b762e6226d
6 janvier 2025
[M] [F] de ses autres demandes. Au soutien de sa demande, la société expose que M.
Chambre 1- section A
67099496051491ad57548dfc
9 octobre 2024
Monsieur [Y] justifie ainsi amplement de sa qualité de propriétaire du bien immobilier concerné par les travaux litigieux de sorte que la fin de non recevoir fondée sur un défaut de droit à agir allégué
67081fb289f19e8c50f944f9
10 octobre 2024
Sur le fond JUGER les demandes de Madame [F] [P] comme recevables et bien fondées. Ce faisant DEBOUTER Monsieur [X] [P] de sa demande de nullité du testament olographe du 29 mai 2005.
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