Cette somme produira intérêts au taux légal à compter du 29 avril 2024, date de distribution de la mise en demeure envoyée par le Conseil du Syndicat Des Copropriétaires, sur la somme de 4 781,87 €, du

Par lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 25 janvier 2024, reçue le 29 janvier 2024 au greffe, M.

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 9 septembre 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait mettre en demeure la SCI KM de payer la somme de 20 943,80 euros au titre des

faite, la date de la réception de la lettre.

faite, la date de la réception de la lettre.

Par lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 25 janvier 2024, reçue le 29 janvier 2024 au greffe, Mme [S] [O] [U] [X] a formé opposition à cette contrainte auprès du service du contentieux

Par lettre recommandée envoyée le 10 novembre 2023, M.

Le Greffe a alors convoqué les parties par lettre recommandée à l’audience du 21 octobre 2025.

du délai prévu à l'article R. 321-2, la caisse informe l'assuré du retard constaté et de la sanction à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois suivant la date de

seule madame [S] pouvait le faire par la voie d’une lettre recommandée.

Madame [T] [V] produit une copie du courrier envoyé en ce sens. Toutefois, aucun justificatif du dépôt de ce courrier à la date du 12 juillet 2024 n’est attaché au courrier.

Par lettre recommandée envoyée le 22 septembre 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, la SAS [6] a formé opposition à cette contrainte.

Par courrier recommandé envoyé le 11 septembre 2023, l’employeur a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Angers.

Sur la régularité et la recevabilité de la demande : La régularité de la demande s’infère de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d’une requête au greffe du pôle social du tribunal

Dans le cadre d’une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), l’expéditeur peut justifier formellement de la date d’envoi grâce au récépissé postal.

La contrainte est notifiée au débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lui est signifiée par acte d’huissier de justice.

La résolution n°19 de l’assemblée générale du 29 septembre 2020, intitulée autorisation AR 24 pour l’envoi de lettres recommandées 100 % électroniques, est formulée de la manière suivante (sic) : “afin

Par courrier recommandé du 5 janvier 2026 avec accusé de réception, le conseil de Mme [X] [N] a sollicité de M.

Par lettre recommandée envoyée le 19 juin 2023 et reçue le 22 juin 2023 au greffe, M. [Z] [I] a formé opposition à cette contrainte.

Par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée au greffe le 29 juillet 2022, madame [T] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester ladite décision