: « Vu l’article 122 et 789 du code de procédure civile, Vu l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu le procès-verbal de l’assemblée générale du 9 juin 2022 ; DECLARER irrecevable la demande d

NATURE DE LA DÉCISION : réputé contradictoire, en premier ressort, DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [3] pris en la personne de son syndic en exercice, la société GESTION BARBERIS

[Y] a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d’annulation de l’assemblée générale du 8 juin 2021 à titre principal, et d’annulation

La demande devant s’interpréter comme une demande d’annulation de l’assemblée générale, et non une demande d’annulation du procès-verbal.

Une assemblée générale extraordinaire de la copropriété s’est tenue le 28 septembre 2021. M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les irrecevabilités Sur l’irrecevabilité des demandes de Madame [O], la SNC HABIGESTION et la SCI LHOP’IMMO tendant à l’annulation de l’assemblée générale du 18 mars 2021 dans

Sur la demande d’annulation des résolutions n°4 et 5 de l’assemblée générale du 16 octobre 2024 Aux termes de l’article 13 du décret du 17 mars 1967, « L'assemblée générale ne prend de décision valide

Sur la recevabilité de la demande d’annulation de l’assemblée générale du 24 janvier 2022 en son entier M.

sur sa demande d’annulation de la résolution n°10 de l’assemblée générale des copropriétaires du 31 mai 2017,si le tribunal prononce l’annulation de la résolution n°10 de l’assemblée générale des copropriétaires

estimerait ne pas pouvoir faire droit aux demandes ci-dessus ; ANNULER les décisions 14, 15, 16 et 17 de l'assemblée générale du 22 octobre 2020 tenue à 15 heures ; et CONDAMNER le syndicat des copropriétaires

d'annulation des résolutions n° 5, 6, 14, 15 et 16 de l'assemblée générale du 10 juin 2013, CONSTATER que la SCI KERENE a renoncé à ses demandes d'annulation des résolutions n° 19 et 20 de l'assemblée

Le 3 mai 2025, l'assemblée générale a annulé le point n°17 de l'assemblée générale du 14 décembre 2024.

Ils affirment qu’une nouvelle demande d’annulation de l’assemblée générale dans son ensemble se heurte à l’autorité de la chose jugée.

La demande d’annulation de l’ordonnance querellée sera donc rejetée.

En conséquence de quoi, M. et Mme [F] seront déboutés de leur demande d’annulation de la résolution n° 9 de l’assemblée générale du 26 octobre 2023. 2.

[P] a saisi la juridiction de céans qui, par jugement du 26 juin 2020, définitif, a annulé lesdites résolutions n°28 de l'assemblée générale du 21 mars 2017 et n°17 de l'assemblée générale du 26 mars 2018

Vu les articles 1179 et 1181 du code civil, DÉBOUTER Madame [S] de sa demande tendant à obtenir l’annulation 27, 27.2 à 27.9 de l’assemblée générale du 18 décembre 2020; DÉBOUTER Madame [S] de sa

le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins notamment d'annulation de l'assemblée générale du 20 décembre 2022.

MOTIFS Sur la recevabilité de la demande d’annulation de l’assemblée générale dans son entier Le syndicat des copropriétaires excipe de l'irrecevabilité de la demande d'annulation de l'assemblée générale

Sur la demande d’annulation de l’assemblée générale du 19 juillet 2023 Compte tenu du sens de la décision rendue le 15 janvier 2026 mentionnée ci-dessus, le syndic a pu valablement convoquer l’assemblée