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301 résultats pour « demande de classification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile

698559f1cdc6046d472098c8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, cette demande, outre qu’elle peut difficilement s’analyser en une réelle prétention au regard de sa formulation, pose la question de l’’intérêt à agir du demandeur en ce qu’elle vise seulement à prémunir

Source officielle

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TJ

Référés

688d35ebafe88dc815de63eb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Compte tenu de cet antagonisme prégnant, la demande d’expertise judiciaire présentée par les consorts [E], qui permettra d’objectiver les désordres et clarifier les responsabilités, est justifiée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd9acdc6046d47922a6c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dès lors, la condition médicale du tableau 42 est remplie et la société [1] sera déboutée de sa demande sur ce point.

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6039126c27328703c3c4e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Monsieur [P] [S] et Madame [C] [S] représentés par leur Conseil, ont repris leurs conclusions aux termes desquelles ils ont demandé : de rejeter les demandes de résiliation du bail et d’expulsion de la

Source officielle
TJ

Référés

688d35ecafe88dc815de6410

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle demande enfin que les dépens soient mis à la charge de la demanderesse.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle conteste le sérieux et la crédibilité l’analyse de sa part de marché faite par la demanderesse et conclut qu’elle ne peut être condamnée à payer plus du quart des sommes demandées (soit 217 233 euros

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AU PRINCIPAL DEMANDEUR A LA RECTIFICATION C/ La société QUALICONSULT [Adresse 1] [Adresse 53] [Localité 40] représentée par Maître Edouard Catherine DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

est, dans le motif des conclusions devant la juridiction de céans comme devant le conseil de prud'hommes, soutenue à titre subsidiaire, s'il n'était pas fait droit à la demande en indemnisation de la

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61ea4fb290a3460742ce

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[I] [M] de l’ensemble de ses demandes fins et conclusions ; - CONDAMNER M.

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8cfd0744296de76815

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La demande de radiation sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bc61cb4fb290a346074147

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Mme [Z] [B] précisait que : le demandeur n'apportait aucun élément à l'appui de sa demande,en 1993, le dernier employeur exposant était la Société [10] devenue [6],la Caisse avait interrogé la Société

Source officielle
TJ

PS élections pro

678172e86d34da2cbdcda201

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Exposé des motifs Sur la demande d’annulation de la demande de désignation de M.

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TJ

Première Chambre

69ab9e3bcdc6046d47cad8d3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de ses demandes dirigées contre elle ; - débouter l’association syndicale de l’intégralité de ses demandes dirigées contre elle ; à titre reconventionnel, - la déclarer recevable et bien fondée en sa

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

67f0265002fc178212f7f3f9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il a été dit n’y avoir lieu à référé sur la demande de provision de Madame [Y] [C].

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

687810acfd93c2d1758064bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; Pour le surplus : - Rejeter la demande de provision de Madame [T] [S] ; - Réserver les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709542306866c0645cd2c23

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En conséquence, il convient de faire droit à la demande de mise hors de cause de Monsieur [T].

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd46

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de ses demandes reconventionnelles. DEBOUTER Monsieur [F] de toutes ses demandes et prétentions.

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TJ

4ème Chambre civile

679a917ce9a46d1f5a766128

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDEURS: M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc39182416523b9958055c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A l’audience du 3 septembre 2024 et dans ses dernières conclusions, la demanderesse conclut au rejet des demandes adverses et sollicite la mainlevée de la saisie pratiquée outre la condamnation de la défenderesse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d449aee47295cf5fae33

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La [3] demande que madame [S] soit déboutée de ses demandes injustifiées, ainsi que la [4] de ses éventuelles demandes, qu'elle soit condamnée à lui verser une indemnité d'un montant de 3000 euros, par

Source officielle