Sur la demande indemnitaire : L’association Altazia Alsace considère que Mme [Y] [P] a manqué à ses obligations, ce qui est à l’origine d’un préjudice moral caractérisé par le fait “d’avoir été mis devant

Par conséquent, cette demande, indéterminée et infondée, est rejetée. II . Demandes subsidiaires dirigées contre M. [F] 69.

agissant en son nom lorsque le compte est ouvert au nom d'une personne morale ; o La ou les adresses postales associées ; o La ou les adresses de courrier électronique de l'utilisateur et du ou des

Elle estime infondées les demandes dirigées contre elle devant le juge de la mise en état, tenu à une simple obligation de moyen dont l’appréciation du manquement relève du fond.

Cité à personne morale, M. [E] n’a pas constitué avocat.

de Monsieur [X] dirigé contre l'institution [6] et ce au profit du tribunal judiciaire de Paris (contentieux civil de droit commun) ; – condamner Monsieur [X] à verser à l'institution [6] la somme de

physiques, les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance de l’appelant et, pour les personnes morales, leur forme, leur dénomination, leur siège social et l’organe qui

Débouter Monsieur [R] de sa demande de condamnation dirigée contre elle dès lors qu’il ne démontre pas quelle garantie de la police serait susceptible de mobilisation, -Débouter Monsieur [R] de sa demande

MANDATUM, représentée par Maître [I] [R] ès qualité de liquidateur judiciaire, assignée à personne morale n’a pas constitué avocat. L’instruction de l’affaire a été clôturée le 13 octobre 2025.

bancaire et abandonne l’ensemble de ses demandes dirigées contre la société CAS.

de [C] auprès de la maison départementale des personnes handicapées de la Loire, ni de l'exercice d'un recours administratif préalable contre une éventuelle décision de refus ; Attendu que leur demande

contre eux.

[P] représentés par leur conseil ont demandé l'indemnisation des préjudices personnels de [G] [P].

La demande indemnitaire est ainsi rejetée. Sur la demande reconventionnelle de Mme [T] [S] contre les époux [V] en réparation de son préjudice moral.

de ses demandes en ce qu’elles sont dirigées à l’encontre de la société [C].

[I] irrecevable en toutes ses demandes car agissant sans être autorisé par les autres membres du groupe Cortex, et irrecevable en ses demandes dirigées contre Mme [S] faute d’intérêt à agir, - résistent

, - Dire et juger les demandes dirigées contre Monsieur [R] [O], irrecevables, - Mettre Monsieur [R] [O] hors de cause, - Condamner à Madame [U] [F] à payer à Monsieur [R] [O] la somme de 300 € à titre

En la présente espèce, l’assignation est bien délivrée au nom complet de la personne morale ; seules les demandes, dans le dispositif, sont dirigées contre elle en ne mentionnant que son nom commercial

; - Débouter les consorts [SB] [D] de leur demande provisionnelle en ce qu’elle est dirigée contre le docteur [B] et de son assureur ; - Débouter la CPAM de sa demande provisionnelle dirigée à l’encontre

Il est ainsi constant que les demandes de condamnation formées par le salarié du fait de la reconnaissance de la faute inexcusable ne peuvent être dirigées que contre son employeur.