Sur la demande de fixation d'une nouvelle astreinte L'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution prévoit que tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution

Ils soutiennent que le prononcé d’une nouvelle astreinte est nécessaire pour déterminer les époux [U] à s’exécuter.

encontre, - prononcer une nouvelle astreinte définitive pour un montant de 1 000 euros par jour de retard, à compter du prononcé du jugement à intervenir, pendant 24 mois, à l’encontre de M.

nouvelle astreinte provisoire soit fixée.

fixée par cette décision et que soit ordonnée la fixation d’une nouvelle astreinte définitive.

La demande de madame [O] [E] tendant au débouté de la demande de liquidation de l’astreinte provisoire s’analyse en une demande de suppression de l’astreinte provisoire qui renvoie à l’article L.131-4

et fixation d’une nouvelle astreinte.

[I] [J], demandeur à la présente instance et dont il a été le président depuis sa création (pièce n°4 bis demandeur).

L’astreinte définitive ne peut être prononcée qu’après une astreinte provisoire, pour une durée déterminée et son taux ne peut jamais être modifié en vertu des articles L. 131-2 et L. 131-4.

Courant 2024, les consorts [Z] [V] ont confié au cabinet AG2M un projet de division en vue de l'acquisition d’une nouvelle parcelle communale.

La société X soutient enfin que les données sont à la disposition des sociétés éditrices pourvu que celles-ci signent l’accord de confidentialité qu’elle demande et que le prononcé d’une nouvelle astreinte

les demandes adverses, Liquider l’astreinte provisoire à la somme de 32.200 €, Condamner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 4] » à lui payer la somme de 32.200 €, Prononcer

A l’audience du 6 février 2026, l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NOUVELLE AQUITAINE, représenté par son conseil, demande au juge des référés, avec exécution provisoire, de : Condamner M.

La demande de fixation d’une nouvelle astreinte sera donc rejetée.

A l’audience du 21 novembre 2023, ils maintiennent leurs demandes sauf à actualiser leur demande de condamnation au paiement de l’astreinte liquidée à la somme de 13.280 euros.

[I] [U] épouse [H] s’est référée à ses conclusions par lesquelles elle a demandé de - à titre principal faire droit à sa demande de suppression de l’astreinte précédemment prononcée - à titre subsidiaire

fixée par cette décision et que soit ordonnée la fixation d’une nouvelle astreinte définitive.

de paiement et fixé une nouvelle astreinte provisoire.

Selon acte d’huissier en date du 15 janvier 2024, Monsieur [O] [F] a fait assigner [T] [W] à comparaître devant le juge de l’exécution de Marseille en vue d’obtenir la liquidation de l’astreinte prononcée

Sur la demande de fixation d’une nouvelle astreinte Aux termes de l'article L131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue