Dans la mesure où tel n'a pas été le cas, elle considère que M. [Z] [U] ne peut bénéficier de la validation de deux trimestres au titre de la majoration d'éducation.

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024.

[Z] [D] considère que l’expert a sous évalué ce poste de préjudice.

qu’elle a déposé plainte pour ces faits et que sa situation a été reconnue par France travail, qui a accepté d’indemniser son chômage.

[G] [C] a fait assigner M.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 12 novembre 2024.

[Localité 5] pour le prix de 9 700 euros ; que début 2024, elle a constaté que le véhicule a une consommation d’huile anormale ; que le 22 avril 2024, elle a fait entretenir son véhicule par la SAS HYPER

Il convient ainsi de considérer en l'espèce que le loyer courant est celui du mois de janvier. Or, le loyer hors charges pour le logement s'élève au mois de janvier 2026 à la somme de 446,52 euros.

- L'accident a-t-il était causé : . par un autre élève ? (nom, prénom, adresse, âge, classe) . par un tiers ?

L'affaire initialement appelée à l'audience du 1er décembre 2023 a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été plaidée à l'audience du 8 mars 2024.

Monsieur [I] a cependant été privé de son bénéfice, les [18] ayant considéré qu’il n’existait pas de contrat de travail en l’absence de lien de subordination avec l’employeur, son fils.

DÉBATS A l’audience publique du 1er Juillet 2025 ; avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 07 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

Il ressort de la réserve émise, des protestations élevées et des photographies produites et dont il n’est pas plaidé qu’elles seraient autre chose que le constat des lieux considérés que, lors des opérations

Dans son rapport du 11 janvier 2024, l'expert a constaté une consommation d'huile élevée et a préconisé une pesée d'huile, afin de quantifier cette consommation, au motif que les ratées de combustion peuvent

A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 07 avril 2026.

A défaut, les biens doivent être considérés comme indivis, chacun des partenaires se voyant attribuer un lot dans le cadre de la liquidation du PACS.

MOTIFS ET DÉCISION : En l'occurrence, il suffit de considérer que : -la demanderesse, qui n'est pas le débiteur, n'a pas qualité (ni intérêt au sens de l'article 31 du code de procédure civile) pour solliciter

Le rapport d’expertise définitif a été déposé le 28 février 2023.